Le projet de loi sur les contractuels validé au Conseil des Ministres
Le Ministre de la Fonction publique a présenté au Conseil des Ministres du 7 septembre un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et qui porte diverses dispositions relatives à la fonction publique.