Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles.
Rupture conventionnelle collective : retour aux plans « chèques valises »
Un chapitre de la réforme du code du travail semble passé inaperçu pour les commentateurs mais alimente déjà le débat des spécialistes.