Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.
Ces dernières années, le concours de l’ENA a démontré une attractivité croissante. Ainsi, si l’on considère le nombre des inscrits en 2010, il était de 1 493 et il a bondi à 1 719 en 2013, pour se fixer à 1 624 pour 2014.
La formation d’excellence de l’ENA attire en effet désormais plus de 1 000 étudiants par an depuis 2012, ce qui est un critère objectif.
Les smartphones vont débarquer par milliers dans les prochaines semaines chez l'opérateur Orange dans le cadre d'une convention qui va permettre aux salariés non encore équipés de bénéficier gratuitement d'un smartphone payé par l'employeur. Au choix, un Sony Experia ou un modèle maison.
Les CE de l'enseigne de grande distribution ont l'habitude des contrôles URSSAF et ils ont toujours craint que les bons d'achat remis au personnel ne soient considérés comme un avantage en nature. C'est ce qui vient d'arriver, explique la CFDT de Carrefour.
Big Blue utiliserait-elle un peu trop la menace d'un redressement URSSAF pour tailler dans le programme de téléphonie mobile ? Oui, selon l'UNSA qui évoque l'argument dit « de l'utilisation raisonnable ».