La cheffe des services RH du secrétariat général du Ministère a réuni la semaine dernière les organisations syndicales pour faire le point avec  un ordre du jour particulièrement chargé, et l'occasion de se rendre compte que faute de moyens, la situation dans les différents services ministériels  en matière de santé, sécurité et conditions de travail reste préoccupante. 

 

En fait,  nombre d’agents sont  en grande souffrance, aboutissant à des actes désespérés.  Malheureusement rien de neuf sous le soleil, la dégradation des conditions de travail et l’augmentation des situations d’exposition aux risques psychosociaux se confirment, faute d’une politique de prévention ambitieuse assise sur des moyens adaptés.
 

Il est devenu vital de revenir à des actions de prévention primaire, il faut supprimer les risques et non simplement gérer les conséquences de cette déliquescence. On doit enfin parler des organisations du travail.

 

Observatoire interne 2026 : entendre les agents !

 

Un peu plus d’un agent du ministère sur deux a répondu à l’observatoire interne, ce qui en fait un indicateur important du ressenti des personnels. Mais comment interpréter les variations d’une année sur l’autre quand les questions changent, devenant de plus en plus aseptisées et laissant de moins en moins l’opportunité aux agents de s’exprimer.

Malgré cet exercice quelque peu biaisé, les résultats continuent à souligner les difficultés liées à l’organisation du travail : tout va trop vite, sans aucune considération pour des agents qui se demandent s’il y a toujours un pilote dans l’avion.

 

Seuls 45 % estiment que la charge de travail est bien répartie dans leur service et si 73 % déclarent disposer d’une autonomie suffisante, seuls 63 % considèrent que les missions, les rôles et les responsabilités sont bien définis.

 

Et que dire de la rémunération qui mécontente la majorité des agents du ministère.

 

Ces chiffres ne peuvent rester sans réponse.

Les difficultés rencontrées par les agents nécessitent de revoir en profondeur les organisations, de garantir des effectifs adaptés aux missions et de lutter contre la surcharge de travail. La prévention des risques psychosociaux ne peut se limiter à des dispositifs d’accompagnement individuel post-traumatiques. Il faut mettre un terme aux causes professionnelles du mal-être : pression, manque de reconnaissance, réorganisations incessantes et dégradation des conditions d’exercice des missions.

 

Acteurs de prévention : renforcer les moyens !

 

Les rapports d’activité 2025 confirment le rôle essentiel des acteurs de prévention, mais révèlent des difficultés persistantes d’effectifs et de moyens. En 2025, plus de 50 000 visites médicales ont été réalisées par la médecine de prévention.

Pourtant, au 1er décembre, 12 départements ou collectivités restaient sans médecin du travail et cinq disposaient d’une couverture insuffisante. Les réseaux des ISST, des ASS, des ergonomes et des psychologues du travail ne sont franchement pas mieux lotis.

 

Notre fédération revendique le renforcement des effectifs de médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires, avec une présence médicale suffisante dans chaque département. Nous ne saurons nous satisfaire d’une continuité de service de façade.

L’expertise des ergonomes doit être mobilisée dès le lancement des projets immobiliers et des réorganisations, en associant les agents et leurs représentants. Les services sociaux et les inspecteurs santé et sécurité au travail doivent disposer de moyens suffisants pour accompagner les personnels et prévenir les situations de détresse.

 

La prévention exige des experts en nombre suffisant, dotés de moyens conséquents pour leur permettre d’agir sur les causes organisationnelles de la dégradation des conditions de travail.

 

Dépistage des stupéfiants : garantir les droits des agents !

 

Un projet d’instruction ministérielle relatif à la lutte contre l’usage de stupéfiants était soumis pour avis. Il prévoit des tests salivaires accompagnés d’une batterie de mesures coercitives pour certaines catégories d’agents occupant des postes identifiés comme particulièrement exposés.

Les modalités de réalisation des tests, le rôle du tiers de confiance, la protection des données personnelles et les possibilités de contre expertise en cas de résultat positif doivent garantir les droits des agents. La prévention des conduites addictives doit avant tout consister à agir sur les facteurs professionnels susceptibles de les favoriser : stress, surcharge de travail, horaires atypiques et risques psychosociaux.

Nous  estimons  qu’au vu de son contenu, la présentation de cette instruction relève du CSAM ( comité social d'administration ministériel). Un report de l’avis de la Formation Spécialisée  sur ce point a par ailleurs été demandé car les conditions de consultation n’en permettaient pas un examen satisfaisant. Alors que la circulaire du premier ministre est parue le 16 juin, l’administration n’a pas organisé de groupe de travail préparatoire ni de présentation d’un bilan des pratiques existantes, malgré la sensibilité du sujet. Rien ne justifie donc l’urgence de précipiter la parution de cette circulaire.

 

Notre fédération  refuse de sacrifier quel agent que ce soit dans le seul objectif de faire oublier les dérives de hauts fonctionnaires. Violences intrafamiliales : mieux protéger les victimes !

Le projet de protocole interne s’inscrit dans les engagements de l’accord ministériel sur l’égalité professionnelle 2025-2028. Il vise à coordonner l’intervention des services RH, des managers et des acteurs de prévention : assistants de service social, médecins du travail.

Plusieurs mesures pourraient être mobilisées selon les situations : accompagnement psychosocial, facilités horaires, autorisations d’absence pour certaines démarches, adaptation temporaire du travail, mobilité urgente, sécurisation du lieu de travail et aide au relogement.

 

Les victimes doivent bénéficier d’une écoute sans jugement, d’un accompagnement confidentiel et d’une orientation rapide vers les interlocuteurs compétents. Il faut communiquer sans attendre sur les mesures annoncées. L’efficacité du protocole dépendra de sa diffusion auprès des agents, de la sensibilisation des encadrants et des moyens accordés aux services sociaux.

 

Politique SSCT : Transformer les engagements en actes !

 

Registre SSCT dématérialisé

Le registre santé et sécurité au travail intégré à Prév’Action doit être progressivement déployé à compter du 2 novembre 2026. Il doit faciliter les saisines des agents et leur traitement par les services. Pour nous  , cet outil ne doit pas se cantonner à une simple formalité administrative : les saisines doivent déboucher sur des réponses et des mesures correctives concrètes.

 

Budget et bilan de la mandature

 

Au 30 septembre 2026, le taux moyen d’engagement des crédits déconcentrés des formations spécialisées atteignait 73 %, contre 63 % à la même date en 2025. Il s’élevait à 88 % pour les enveloppes régionales mutualisées dédiées à la formation. Sur la mandature 2023-2026, les formations spécialisées ont développé différents outils de prévention et formé plus de 2 000 représentants du personnel à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Ces avancées doivent maintenant produire des résultats tangibles dans les services.

Les crédits SSCT doivent être préservés et utilisés au bénéfice des agents.

La prévention primaire, qui consiste à agir sur la source des risques, doit rester la priorité. Cela suppose d’interroger les organisations du travail, les effectifs, le management et les conséquences des transformations imposées autoritairement aux personnels.

 

Notre organisation syndicale revendique une véritable politique de prévention !

 

Les constats sont connus. Il est temps de passer des engagements aux actes.

 

Nos revendications:

 

  Des effectifs adaptés aux missions et le renforcement des réseaux de prévention ;

 Un accès concret à un médecin du travail dans chaque direction ;

 Une prévention primaire fondée sur l’analyse du travail réel et son organisation ;

 Des moyens budgétaires pérennes et un suivi effectif des saisines des registres SSCT ;

 L’association systématique des représentants du personnel, des acteurs de prévention puis des agents le plus en amont possible des projets ;

 L’instauration d’un caractère obligatoire et opposable pour les guides ministériels ;

 Un accompagnement rapide et confidentiel des agents en difficulté et des victimes de violences intrafamiliales.

 

La santé et la sécurité des agents constituent une obligation de l’employeur et une condition essentielle au bon fonctionnement du service public. Notre fédération  continuera à porter ces exigences et à défendre les personnels pour que la prévention devienne enfin une priorité effective dans tous les services du ministère.