Aujourd’hui, plus de 2 000 enfants dorment encore à la rue en France, dont près de 500 âgés de moins de trois ans selon l’UNICEF. En outre, plus de 70 % des juges pour enfants déclarent avoir déjà renoncé à des décisions de placement faute de solutions adaptées.

Face à ces chiffres alarmants, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) salue l’annonce en Conseil des ministres de l’inscription prochaine au Parlement d’un projet de loi consacré à la protection de l’enfance, une étape attendue pour répondre à une situation d’extrême urgence.

Saisi par le Président du Sénat en mars 2024, le CESE avait rendu un avis sans appel : « La protection de l’enfance est en danger ». Ce travail avait mis en évidence une crise structurelle profonde marquée par un écart croissant entre les droits garantis par la loi et leur mise en œuvre effective sur le terrain ainsi qu’une gouvernance fragmentée et un manque de moyens humains et financiers.  La non-effectivité des politiques publiques en matière d’enfance est un cas d’école de défaillances de l’action publique.

Pour le CESE, la présentation de ce projet de loi doit désormais se traduire en actes concrets et constituer le point de départ d’une refondation ambitieuse de cette politique publique essentielle : une approche interministérielle renforcée, une clarification des responsabilités entre l’État et les départements, une diversification des modes de prise en charge et un investissement massif dans l’accompagnement des enfants et des jeunes majeurs par les professionnels du secteur.

Pour Claire Thoury, Présidente du CESE : « Les organisations qui composent le CESE sont aux côtés des enfants et des familles au quotidien. Ce projet de loi reprend des orientations que la société civile porte depuis longtemps. Nous serons présents tout au long du parcours parlementaire pour continuer d’apporter notre éclairage. La protection de l'enfance dit quelque chose d'essentiel sur ce que nous voulons être comme société. La création d'une délégation aux droits des enfants traduit notre volonté d'inscrire durablement ces enjeux au cœur des travaux du CESE »