En pourcentage du PIB, la dette publique de la France, a augmenté de 58 points de 1995 à 2025, soit un doublement en 30 ans, alors que la dette moyenne des pays de la zone euro s’est accrue de 16 points sur cette période. Celle de la France est désormais la troisième la plus importante de la zone euro et de l’Union européenne.

Ce billet présente les avantages, les risques et la faisabilité des options envisagées par les économistes face à cette dérive de la dette publique. La meilleure serait évidemment que la croissance soit suffisamment forte au cours des prochaines années pour permettre à elle seule de stabiliser la dette, voire de la réduire. Les mesures qui permettraient de relever la croissance potentielle du PIB appellent toutefois des analyses complexes dont la présentation augmenterait beaucoup la taille de cette note. Cette option n’est donc citée ici que pour mémoire.

Un État en déficit qui ne rembourse pas ses dettes risque de ne plus pouvoir payer ses dépenses (prestations sociales, salaires des fonctionnaires…) car il ne peut plus emprunter. Il peut essayer de convaincre ses créanciers de continuer à le financer pour ne pas perdre toutes leurs créances, mais le résultat est incertain. En général, l’État défaillant doit appliquer des mesures de redressement drastiques imposées de l’extérieur. Le non-remboursement de notre dette publique n’est donc pas une option envisageable.

La dette d’un État ne peut pas augmenter indéfiniment car ses créanciers finissent par craindre de ne pas être remboursés, par exiger un taux d’intérêt de plus en plus élevé et finalement, dans certains cas, par ne plus le financer. Il est toutefois impossible de déterminer un seuil d’endettement au-delà duquel ils prennent peur, car cela dépend de nombreux facteurs parfois difficiles à mesurer comme la crédibilité de la politique économique ou, dans la zone euro, la probabilité d’une intervention de la Banque Centrale Européenne. Les États les plus endettés doivent montrer qu’ils peuvent reprendre le contrôle de leur dette, c’est-à-dire au moins la stabiliser en pourcentage du PIB.

On peut craindre que le taux d’intérêt de la dette publique française soit durablement supérieur au taux de croissance nominal du PIB. Dans ces conditions, pour éviter un emballement incontrôlé de la dette, il faut dégager un solde primaire positif et d’autant plus important que la dette est élevée. Retarder l’ajustement nécessaire des comptes publics ne peut alors qu’en accroître l’ampleur. S’agissant de la France, cet effort devrait principalement prendre la forme d’économies sur les dépenses publiques mais une hausse des prélèvements obligatoires est inévitable au regard de l’effort nécessaire.

Tout transfert sans contrepartie d’une banque centrale à l’État sous forme de taux d’intérêt préférentiel, d’annulation de créances ou de subvention à celui-ci pour qu’il distribue de la « monnaie hélicoptère » supposerait, dans la zone euro, l’accord, improbable, de nos partenaires ou une sortie de la zone. De telles mesures entraîneraient une diminution équivalente des dividendes et de l’impôt sur les sociétés que la banque centrale verse à l’État ou l’obligation de la recapitaliser. Elles seraient donc inutiles sauf à considérer qu’une banque centrale peut avoir des fonds propres négatifs et que l’émission de monnaie peut être illimitée sans qu’elle ne se déprécie fortement au détriment du pouvoir d’achat, ce qui serait un pari hautement risqué. Une banque centrale pourrait assurer à un État un financement perpétuel et illimité excluant tout risque de défaut de paiement, mais en perdant le contrôle de la politique monétaire et en prenant le risque d’une inflation trop forte pouvant conduire à une hyperinflation.

L’inflation, qui ne se décrète pas, facilite temporairement la réduction de la dette publique et cette facilité peut conduire un gouvernement à vouloir l’augmenter toujours plus s’il contrôle la banque centrale. Or elle a un coût économique et social et, si elle est trop forte, il faut engager une difficile politique de désinflation qui rend plus difficile la maîtrise de l’endettement public. Dans la zone euro, la BCE a pour mission de lutter contre l’inflation en toute indépendance.

L’Union européenne s’est dotée en 2020 d’une capacité d’emprunt pour payer certaines dépenses des pays membres, mais ses dettes devront être remboursées par de nouveaux impôts communautaires ou des prélèvements sur les budgets nationaux. Certains économistes proposent qu’elle emprunte de nouveau pour rembourser ses dettes actuelles et financer de nouvelles dépenses. C’est une option intéressante pour la France, mais elle est difficilement acceptable par les pays du nord et du centre de l’Europe, sauf peut-être pour financer des dépenses militaires.

En tout état de cause, l’option la plus réaliste pour la France, et urgente compte-tenu du taux d’intérêt auquel l’État emprunte, est de se fixer l’objectif d’un solde primaire nul ou positif et de l’atteindre essentiellement par des économies, secondairement par une hausse mesurée des prélèvements obligatoires.  

A) Ne pas rembourser la dette publique

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B) Laisser la dette publique augmenter

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C) Augmenter le solde primaire

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D) Faire financer l’État par la banque centrale

- Faire financer l’État par des prêts de la banque centrale

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- Faire financer l’État par des subventions de la banque centrale

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E) Laisser l’inflation réduire la dette

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F) Européaniser les dettes publiques nationales

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Source : FIPECO ; taux apparent de la dette de 4,0 % et taux de croissance du PIB en volume de 1,0 %.