En parallèle de la mission ministérielle sur l’articulation entre l’AMO et l’AMC, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale poursuit son «évaluation structurante» sur la répartition des dépenses entre les deux acteurs. Elle auditionnait les syndicats jeudi dernier.

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«Nous défendons une Sécurité sociale intégrale, 100%  Sécu, et gérée par les salariés», a pointé Denis Gravouil, de la CGT. Une première étape consistant à «sortir un certain nombre d’acteurs lucratifs», a-t-il poursuivi. Le secrétaire confédéral a notamment évoqué le cas de la PSC et de la sélection de l’assureur Alan dans certains ministères, dénonçant un «dumping social» et  les hausses de cotisations au ministère de l’Ecologie. Le scénario du bouclier sanitaire est qualifié d’«illusoire». 

«Il nous semble important de poser la question de la conscientisation de la cotisation tant sur le régime obligatoire que sur le régime complémentaire. Nous doutons aujourd’hui de plus en plus fortement que le citoyen, le contribuable, sache exactement à quoi sert sa contribution sociale et se pose également beaucoup de questions sur sa cotisation à un contrat de complémentaire», a, quant à lui, observé David Olliver-Lannuzel, administrateur CGT-FO au conseil de la CNAM. Le syndicat appelle ainsi à «beaucoup plus de visibilité» sur ces deux champs.

Co-président de la Mecss, le député Jérôme Guedj (PS), a fait part de son intérêt «non pas pour la grande Sécu mais (...) la Sécu intégrale» et de son «questionnement» sur «la valeur ajoutée du système actuel et sur sa soutenabilité», notamment compte tenu des transferts de l'AMO. Il a notamment interrogé les représentants des syndicats sur le régime d’Alsace-Moselle. «Le gros problème c’est qu’il n’y a pas de participation des employeurs», a pointé Denis Gravouil, tout en insistant sur les difficultés de transpositions de ce système dans l’ensemble du pays. La plupart des participants à la table-ronde l’ont d’ailleurs rejoint sur ce point. 

Différents intervenants sont également revenus sur l’impact de la suppression des clauses de désignation, leur remplacement par des recommandations ayant conduit à exacerber la concurrence avec une répercussion sur les frais d’acquisition. «L’Ani de 2013  a fini par sélectionner le risque. Il y a le bon risque, les salariés, et le mauvais risque : les indépendants, les chômeurs, les retraités», a observé Léonard Guillemot, chef de file pour la protection sociale de la CFTC.

Ces derniers sont ainsi couverts par des contrats individuels «moins avantageux et plus onéreux». L’organisation préconise,  la création de «clauses de poly-désignation» en particulier pour la mise en place de «contrats de retraités de branches». Elle est par ailleurs totalement opposée au «mirage de la Grande Sécu» pointant notamment ses «conséquences sociales», ainsi qu’au bouclier sanitaire. 

«Nous sommes très attachés à l’AMO et à l'AMC, ce que nous portons en premier lieu c’est un retour à la gestion paritaire», a indiqué Philippe Beaux, délégué national pour la protection sociale de la CFE-CGC.

Pour la couverture des populations fragiles, l’extension de la C2S a été avancée à plusieurs reprises par les représentants des syndicats. Léonard Guillemot a notamment mentionné un élargissement aux jeunes, chômeurs et retraités «en réaffectant la totalité de la TSA à cette couverture». De son côté, David Ollivier-Lannuzel a appelé les parlementaires à «travailler sur les effets de seuils», alors que certaines personnes sous le seuil de pauvreté ne peuvent y accéder,  leurs revenus dépassant le plafond fixé pour cette couverture.

Le rôle des Ocam en matière de prévention a également été largement abordé. «Qui fait de la prévention en France aujourd’hui, sinon eux ?», a interrogé Philippe Beaux. Léonard Guillemot propose de confier aux complémentaires «tout ce qui est proche de l’activité professionnelle». David Ollivier- Lannuzel a évoqué la piste visant à «faire de l’entreprise un ‘territoire de santé’» dans lequel «les acteurs complémentaires pourraient avoir une mission plus vaste».

Pour le représentant de CGT-FO : «il y a  autour du service à la personne une vraie place à prendre pour les complémentaires. Elles devront développer un certain nombre de services qui échappent à la notion de marché». Plus globalement, il a appelé à réfléchir à un «système d’articulation entre le produit santé, le produit prévoyance et un produit dépendance en inclusion», dans une approche de «sécurisation des parcours».