Miroir Social
  • Dialogue social : le choc des maux, le poids des propositions du MEDEF
    Je me souviens d’un leitmotiv de notre dernier Ministre du redressement productif qui n’hésitait pas à mouiller sa chemise pour le « Made in France » et qui disait à qui veut l’entendre que la France est combattante, innovante… Dans la même veine, ce Ministre était pour la VIème République : à lui seul je réponds, oui Monsieur Arnaud Montebourg, nous allons vers une VIème République mais avec le p
    Chantal Guiolet jeu 22/01/2015 - 07:25
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    22 / 01 / 2015 | 13 vues

    Des représentants du CHSCT au cœur de la négociation

    L'encapsulage du délai de l'expertise CHSCT dans celui de l'information-consultation du CE a considérablement fait évoluer le rôle des représentants du CHSCT. Ils se retrouvent au cœur de la négociation d'un potentiel accord majoritaire. Cette capacité à négocier est un rôle nouveau pour eux. À charge pour eux de donner un avis déterminant au bon moment.
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    22 / 01 / 2015 | 40 vues

    Le recours aux heures complémentaires peut conduire à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein

    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014 (n° 13-20627), les hauts magistrats se sont confrontés aux dispositions de l’article L 3123-7 du code du travail, qui dispose notamment que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée c
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    22 / 01 / 2015

    CHSCT : chronique d'une extinction programmée

    La nécessité d'une meilleure articulation entre CE, CHSCT et DP est partagée par l'ensemble des acteurs de la négociation sur la modernisation du dialogue social dont la dernière séance est programmée aujourd'hui. Il y a d'un côté les partisans, Medef en tête de file, d'une fusion du CHSCT dans le CE et de l'autre ceux qui considèrent que deux institutions valent mieux qu'une. Une étude menée par le cabinet Secafi sur les conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 démontre que rien n'empêche un CHSCT de se coordonner en bonne intelligence avec le CE et même avec la direction.
  • Pacte de responsabilité dans la branche AFB : aucun signataire pour un accord vide et poudre aux yeux
    Les 5 fédérations de la banque ont annoncé hier leur refus de signer en l’état l’accord « pacte de responsabilité de la branche AFB », ouvert à signature jusqu’au 21 janvier.
    Serge Legagnoa jeu 22/01/2015 - 06:36
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    21 / 01 / 2015 | 16 vues

    Confidentialité : le président du CE doit pouvoir justifier d'un intérêt légitime

    L'employeur qui déclare confidentiel l'ensemble des documents adressés au comité d'entreprise sans nécessité de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise s'expose à devoir reprendre la procédure d'information-consultation à son début (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-17.270 (n° 1981 FS-PB), Sanofi Aventis recherche et développement c/ CCE Sanofi Aventis recherche et développement).