La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Selon la dernière revue de la Mutualité Française, les salariés et les élus des organismes mutualistes bénéficient depuis 2002 d’une formation créée par la FNMF en partenariat avec l’université Paris I Panthéon-Sorbonne pour préparer l’avenir des groupements.
La réforme du Conseil économique, social et environnemental vient d'être votée au Parlement après les travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue à la mi-mai.
L'Assemblée nationale a voté le texte de loi organique le 26 mai et le Sénat dès le lendemain, le Conseil constitutionnel étant saisi le même jour.
Après 18 mois de négociation, un texte sur le portage salarial a été présenté aux syndicats pour signature (jusqu'au 10 juin), a annoncé le Prisme, la fédération patronale de l'intérim, qui a piloté la négociation.
Il apparaît évident que le combat pour l’emploi engagé du fait du ralentissement économique conjoncturel doit aller de pair avec la volonté commune de tout faire pour assurer à chacun la préservation de son intégrité physique et psychique, son bien-être au travail et le bénéfice de conditions de travail de qualité.
Les syndicats des 17 000 employés municipaux de San Francisco ont accepté 12 jours annuels non travaillés et non payés pendant deux ans pour combler un déficit de 522 millions de dollars. Pour les employés, la réduction de salaire est de 4,62 %.
Dans deux arrêts du 14 avril 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé que l’employeur doit notifier au salarié ayant adhéré à la CRP (convention de reclassement personnalisé) le motif économique à l’origine de la rupture du contrat de travail, au plus tard au moment de son acceptation.
L'âge à partir duquel l'employeur peut légalement procéder à la mise à la retraite d'un salarié a été repoussé de 65 à 70 ans par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. C’est l’occasion de faire un point sur les dispositions légales en la matière. Pour les salariés âgés de 65 à 70 ans, l’employeur ne peut que leur proposer une mise à la retraite et non leur imposer.