Protection sociale


La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.

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    21 / 12 / 2012 | 1 vue

    Parité et contrats d’assurance santé : le verdict de la Cour européenne

    La Cour européenne de justice a rendu son verdict : désormais les sociétés d'assurance ne pourront plus se fonder sur le sexe pour établir leurs tarifs.

    Cette mesure, qui va dans certains cas se traduire par des augmentations de primes ou des diminutions, concerne seulement les contrats souscrits à compter du 21 décembre 2012.
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    18 / 12 / 2012 | 21 vues

    Vite, un PERCO !

    Les entreprises qui offrent un plan de retraite à prestations définies catégoriels (article 39 ou retraite chapeau, pour les initiés) doivent impérativement proposer un plan de retraite pour tous les salariés, avant le 31 décembre 2012. C'est une obligation introduite par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

  • La branche, avenir de la prévoyance ?

    La probable généralisation (dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi) de la complémentaire de santé, remet sur le devant de la scène la question des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance. Au coeur de cette question, c'est le rôle de la branche lui-même qui est interrogé.

    Eric Verhaeghe lun 17/12/2012 - 12:52
  • Résultats de l’appel d’offres d’urgence de l’AFPA en protection sociale

    L’appel d’offres lancé en urgence par la direction de l’AFPA, après la résiliation des contrats santé et prévoyance par Humanis, reconduit ce dernier en santé et opte pour l’APGIS (Covéa) en prévoyance. Deux contrats transitoires d’une année. Une nouvel appel d’offres sera lancé en 2013 pour cette fois contractualiser un engagement de 3 ans.

    Rodolphe Helderlé ven 14/12/2012 - 08:26
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    13 / 12 / 2012 | 35 vues

    Harcèlement : le Ministère du Travail se met en ordre de bataille pour communiquer et réprimer

    Une circulaire du Ministère du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlements moral et sexuel (loi du 6 août 2012)  dans le cadre des relations de travail, les dispositions relatives à leur prévention dans l’entreprise, ainsi que le rôle de la DIRECCTE (inspection du travail) dans ce domaine.

    Les obligations de prévention de l’employeur

  • Focus
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    11 / 12 / 2012

    Ces « contrats pourris » de la protection sociale collective

    L’automne, c’est aussi la saison de la résiliation des contrats collectifs en santé et prévoyance que se repassent tous les trois ans les mutuelles, les institutions de prévoyances et les assureurs. Les déficits de ces « contrats pourris » s’expliquent par une conjonction de facteurs : prestations inflationnistes, absentéisme important, pyramide des âges vieillissante, insécurité financière, pilotage défaillant. Le cas AFPA illustre une large partie de ces maux.
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    11 / 12 / 2012 | 13561 vues

    Travail en « horaires atypiques » et vie de famille : toutes les questions que vous vous posez

    Depuis une vingtaine d’années, les emplois du temps décalés sont en forte croissance.  Une récente enquête de la DARES du Ministère du Travail, révèle que seulement 37 % des salariés français bénéficient d'horaires dits « normaux ». Les salariés en horaires atypiques sont donc désormais majoritaires.