Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a présenté l’une des propositions de la loi de finances. Il souhaite multiplier le nombre de cars en France en permettant l’ouverture du marché français à la concurrence permettant à des entreprises à bas coût d’exploiter de nouveaux réseaux de transport par autocar en France.
Axa : avenant à l'accord d'interessement 2012, 2013, 2014
Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;