• Préjudice de perte de chance de bénéficier d’une retraite chapeau reconnu contre Clarins

    Le licenciement d’un directeur de production et logistique des laboratoires Clarins avait été reconnu comme sans cause réelle et sérieuse par la Cour d’appel de Versailles en 2015. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur le 1er mars.

    robin carcan mar 21/03/2017 - 09:04
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #118
    Certificat numérique à la Maif : « dommage que beaucoup de salariés aient obtenu ce certificat sans même en comprendre le sens » - Signature d’un accord « fourre-tout » dans le groupe Thales - Téléperformance condamnée pour non-transmission de documents à Syndex - Nomination d’un représentant au CHSCT : deux arrêts en cassation convergents - Préjudice de perte de chance de bénéficier d’une retraite chapeau reconnu contre Clarins - Flunch veut continuer de baisser la part des frais de personnel : « impossible voire dangereux » - Michelin délocalise des bureaux d’étude « cœur de métier » : une première - Un défi sécurité & production sur le site Michelin de la Roche-sur-Yon pour compenser un intéressement à 0
    Rodolphe Helderlé lun 13/03/2017 - 12:12
  • Taxation patronale sur les retraites chapeau : une décision passée inaperçue et pourtant instructive

    Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 augmentant la contribution additionnelle à la contribution patronale due au titre
    des retraites chapeau sous prétexte qu’elle crée des effets de seuil « excessifs ».
     

    Dominique Villemot jeu 24/03/2016 - 07:42
  • Retraites chapeau : pas de suppression annoncée mais des aménagements

    Alors que ces derniers mois, l'idée d'une suppression de ces dispositifs étaient envisagée par certains responsables ministériels, on semble plutôt se diriger vers des aménagements...

    Jean Meyronneinc jeu 29/01/2015 - 07:00
  • La retraite chapeau de Schneider Electric s’améliore et change de mains

    Depuis le 1er juillet 2014, la cotisation employeur de Schneider Electric au régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies( art. 83) a augmenté de 114 %, en passant de 0,791 % à 1,7 % du salaire annuel (dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale qui est de 37 548 € en 2014).

    Rodolphe Helderlé jeu 27/11/2014 - 07:44
  • Scor SE : alertes sur la gouvernance et les attributions gratuites d'actions de l'Association française pour la gestion financière
    L'Association française pour la gestion financière (AFG) publie des veilles et des alertes régulières relatives aux sociétés du SBF 120. La semaine dernière, elle a publié un document à quelques jours de l’assemblée générale annuelle de Scor SE, prévue le 25 avril 2013.
    Christophe Lefèvre mar 23/04/2013 - 11:27
  • Ne pas diaboliser les retraites chapeaux
    Les régimes à prestation définie (retraites chapeaux) constituent un moyen commode de servir une substantielle rémunération aux dirigeants proches de la retraite. Mais ils permettent également de garantir une retraite aux salariés dont l'âge ne leur permet pas de cotiser suffisamment longtemps.
    Jérôme Berthoz ven 06/11/2009 - 09:50
  • Entreprise et progrès : pour une approche globale et décomplexée des rémunérations

    En partenariat avec le  cabinet FTP&A, l'association Entreprise et Progrès  publie un rapport intitulé "Rémunération des dirigeants : rupture du lien social".

    Rodolphe Helderlé mar 22/09/2009 - 10:00
  • AG du Crédit Agricole : beau spectacle au Palais des Congrès

    Le 19 mai 2009 a eu lieu l'assemblée générale des actionnaires de Crédit Agricole S.A.

    Alors que le résultat du Groupe a été divisé par 4, le cours de l'action et le dividende, divisés par 3, les dirigeants nous ont offert une belle prestation d'autosatisfaction, allant même jusqu'à présenter les comptes 2008 en excluant certaines activités très déficitaires (Emporiki par exemple).

    Philippe Kernivinen jeu 28/05/2009 - 08:11
  • Force Ouvrière AP-HP s’oppose aux Agences Régionales de Santé (ARS) et exige le retrait de l’amendement N° 868

    Le syndicat Force Ouvrière de l’AP-HP se félicite du succès de la manifestation du 28 avril qui a réuni à Paris 15 000 personnels non médicaux et médicaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et des délégations de plusieurs établissements hospitaliers de province.

    Jean Emmanuel Cabo jeu 30/04/2009 - 08:07