Le rapport Perruchot passe à la trappe mais le sujet du financement des syndicats revient sur le tapis par le biais d'une proposition de loi...
Le « fameux » rapport parlementaire initié par le Député centriste Nicolas Perruchot et qui a fait les gorges chaudes de la presse ces dernières semaines pendant quelques jours ne sera donc pas publié, le président de l'Assemblée nationale s'en tenant strictement au règlement et le rapport ayant été rejeté par la commission d'enquête parlementaire, juridiquement, comme l'indique Bernard Accoyer :