S’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 1^er juillet 2009 n° 07-42675, selon lequel la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives, un s

Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat d’exception que le législateur a souhaité « barricader » de protections juridiques. Il doit faire l’objet d’un écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

La direction d'ATOS Infogérance impose la signature des lettres de mission pour que le salarié puisse obtenir le remboursement des notes de frais depuis le 1^er janvier. SUD souligne que l'article 51 de la convention collective nationale SYNTEC précise bien:

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

Une information peut-être passée un peu inaperçue mais qui est lourde de conséquences.

Le 2 octobre 2013, la Commission européenne a diffusé une communication où, pour le domaine de la santé et de la sécurité au travail, elle annonce que toutes les initiatives en cours de discussion seront gelées jusqu’au renouvellement de la Commission, courant 2014.

Le contexte de l’entreprise ne permet pas d’échapper au harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. Il peut même être un lieu où les harceleurs s’expriment sans scrupules. Par exemple, une position dominante peut amener à harceler. Certains le font sans en avoir réellement conscience.