Miroir Social
  • Résultats de l'observatoire EPS de l'épargne entreprise le 2 octobre
    Quels fonds choisir ? Quelles classes d’actifs privilégier ? Comment comparer les performances des sociétés de gestion et des fonds de vos dispositifs d'épargne d'entreprise ?
    Hubert Clerbois mer 24/09/2014 - 09:06
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    23 / 09 / 2014 | 51 vues

    Rupture conventionnelle et transaction : possible ?

    1. La rupture conventionnelle n’est pas une transaction

    La rupture conventionnelle est définie par l’article L. 1237-11, alinéa 1er du Code du travail selon lequel :

    -          « L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ».
  • Projet de modification du Conseil commun de la fonction publique

    Parmi les textes soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 18 septembre dernier, à noter :

    Jacky Lesueur mar 23/09/2014 - 09:04
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    22 / 09 / 2014 | 238 vues

    Sans contrat de travail écrit, quelle requalification un salarié à temps partiel peut-il obtenir ?

    En l’absence d’un contrat écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition, il était jusqu’à présent présumé que l’emploi était à temps complet. La justice considérait que le salarié, ne pouvant prévoir à quel rythme il devait travailler, était contraint de se tenir constamment à la disposition de l’employeur.
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    26 / 04 / 2011 | 490 vues

    Sur 52 accords d'intéressement, 18 % intègrent au moins un critère RSE

    Pour la seconde année consécutive, EPS Partenaires a mené début 2011 une enquête sur l’intégration de critères RSE dans les accords d’intéressement des grandes entreprises (cf PJ). Sur 52 accords, 18 % intègrent au moins un critère RSE.
     

     
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