Les opportunités d'obtenir du mieux pour former les représentants des salariés sont d'autant plus nombreuses que le cadre légal est minimaliste. Le direct du 14 avril porté par le groupe 3E a été l'occasion de dresser un panorama du champ d'action, témoignages à la clé.
 

Toutes les occasions sont bonnes pour obtenir plus de moyens pour former plus de représentants des salariés, plus longtemps, sur plus de contenus. Si la négociation d'un accord sur les moyens du dialogue social est l'occasion la plus évidente, tous les sujets mis sur la table offrent potentiellement une opportunité de parler des compétences induites pour faire vivre les accords, tant du côté des élus que de la RH et des managers. "J'ai analysé plus de 500 accords sur les moyens du dialogue social et il apparaît que la formation des représentants des salariés est loin d'être le sujet le plus abordé. On peut même voir des accords qui prévoient des conditions moins favorables que le code du travail qui est pourtant déjà minimaliste. Or, ce qui se négocie sur la formation des représentants doit être plus favorable", souligne Amandine Lab, chargée de formation chez 3E, ancienne représentante du personnel et doctorante en droit du travail dont le sujet de thèse porte sur « la formation des acteurs du dialogue social ».
 

La formation, un temps productif

Alors que l'exercice représentatif s'est compliqué du fait à la fois de sa centralisation (Ordonnances Macron) et de la nature même des sujets (IA, RPS, protection sociale, rémunération...), les représentants des salariés sous utilisent pourtant encore trop leur droit à la formation. La pression de l'agenda du dialogue social et le fait que les employeurs ne n’adaptent pas l’organisation du travail ne leur permet pas d'intégrer la formation au rang des priorités. Pourtant, "un élu qui se forme n'est pas absent. Il faut communiquer auprès des salariés sur les formations suivies, sur les sujets, en prenant des photos par exemple. C'est l'occasion d'expliquer leur utilité. Se former et le faire savoir est un gage de légitimité auprès des salariés", précise Amandine Lab.


Le temps passé par les élus en formation est très facilement considéré comme improductif par les directions. "Quand on voit la difficulté que l'on peut rencontrer pour implanter une section dans une PME, on mesure bien les contraintes qui pèsent sur un élu pour prendre le temps de se former alors que nous insistons bien sur les compétences induites par le mandat. Dans les plus grandes entreprises, les élus se forment certes plus facilement mais il reste une difficulté à faire le lien entre les formations suivies et la capacité à mettre en application les apports. Ce sont pourtant des éléments à apporter lors des entretiens de mandat pour affirmer l'importance de la formation", considère Laurence Gnonlonfoun, déléguée nationale CFE-CGC en charge de la formation qui note un décalage entre les difficultés rencontrées par les élus pour prendre le temps de suivre les formations réglementaires économiques et SSCT alors qu'il faut à l'inverse ne pas trainer pour s'inscrire sur les modules de formation complémentaires proposés par le syndicat à ses adhérents.

Au-delà des accords
 

Au-delà des accords, le règlement intérieur du CSE est aussi l'opportunité pour les élus de poser les conditions d'un bon fonctionnement en mettant en avant l'importance de la partie formation.

Il faut également saisir dans le cadre des réunions des CSE la moindre opportunité pour faire entendre le besoin de formation de tous les élus, titulaires comme suppléants, mais aussi des salariés désignés comme c'est le cas pour bon nombre de représentants de proximité. "Il faut faire le lien entre les sujets abordés en CSE et les compétences que cela sous-entend de maîtriser. C'est une manière d'amener les employeurs à s'engager à aller au-delà du cadre légal en séance. Il n'y a pas forcément besoin d'en passer par un accord pour obtenir plus", souligne Amandine Lab. 
 

Un CSE qui implique au maximum les suppléants (qui sont tout aussi légitimes que les titulaires car élus)  dans le collectif se donne les moyens de convaincre un employeur à prendre à sa charge une partie de la formation économique pour que celle-ci implique titulaires comme suppléants sur 5 jours. De quoi éviter que des CSE réduisent, pour des raisons financières, la durée de la formation ou ne doivent mettre de côté certaines thématiques.
 

Un pied dans la porte
 

"Pour nous, il était évident que les cinq suppléants devaient participer à la formation économique sur 5 jours pour renforcer le collectif. C'est d'autant plus essentiel dans une entreprise où il n'y a pas de syndicat. Cela sous-entend d'ailleurs un programme adapté comme cela a été fait par 3E. Nous n'avons pas demandé l'autorisation de la direction pour élargir la formation aux suppléants car nous étions en capacité de financer la totalité de cette formation dans ces conditions", explique Denis Valdenaire, élu titulaire au CSE d'OSPI, une PME informatique d'une centaine de salariés spécialisée dans le secteur hospitalier. Mais avant de se former aux attributions économiques et sociales du CSE, les élus d'Ospi se sont d'abord formés en SSCT. "Il est important de commencer par cette formation car c'est la plus concrète. Elle est immédiatement applicable. C'est la meilleure porte d'entrée pour des élus non syndiqués qui découvrent le CSE", considère Denis Valdenaire qui affirme son engagement syndical à l'externe d’OSPI, dans un syndicat territorial CGT.
 

Il n'y a rien d'automatique pour aller vers le mieux. Dans chacun des 7 CSE de Dalkia, depuis 2018, chaque syndicat peut désigner 2 représentants de proximité avec une originalité : certains sont dédiés à la SSCT avec 20 heures de délégation par mois tandis que les autres bénéficient de 12 heures mensuelles. "Ce n'est pas pour autant que les représentants de proximité ont eu automatiquement le droit de participer à la formation SSCT. Il a fallu le demander et cela n'a pas été aussi évident que ça. Nous considérons que les représentants de proximité sont essentiels au renouvellement syndical", témoigne Julien Hausermann, représentant syndical CGT au CSE de Dalkia Grand Est. Le passage en CSE de 2018 a été l'occasion d'un changement de majorité syndicale. Et Julien Hausermann de conclure : "la direction avait pris l'habitude de choisir pour les élus l'organisme de formation en SSCT. Nous lui avons fait comprendre que ce temps était révolu".