L’employeur, en ces temps de COVID 19 a de multiples raisons de réunir son CSE afin de recueillir son avis. On peut citer, le recours à l’activité partielle, la mise en œuvre de dispositions de prévention des risques dans son établissement.
Si les ordonnances de 2017 ont réduit le rôle des suppléants élus du CSE en ne leur permettant plus (sauf accord) d’être systématiquement présents aux réunions plénières de cette nouvelle instance, il n’en demeure pas moins que ce rôle n’est pas réduit à néant et il nous a semblé utile de synthétiser quelques principes de base...
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales fait surgir dans le paysage de la représentation du personnel la notion de « représentants de proximité » (RP) par accord dans les entreprises comportant au moins deux éta
Au moment où l’expression « dialogue social » figure comme la principale préoccupation des directions des entreprises (théoriquement dès le stade TPE), des organisations syndicales (partagées sur leur avenir comme réels corps intermédiaires reconnus du fait des positions gouvernementales affirmées depuis un an), il serait peut-être judicieux de rappeler quelques évidences.