Entre la GPEC et le PSE, la rupture conventionnelle collective sera applicable dès janvier. Un nouveau mode de gestion des restructurations d’entreprise débarque. Saura-t-il prendre le chemin du mieux-disant ? Tour d’horizon de ses spécificités avec un avocat associé de Capstan et un expert du cabinet Syndex.

La Cour de Cassation envoie un signal fort en sécurisant la justification du caractère catégoriel d’une retraite supplémentaire à travers trois arrêts rendus par la chambre sociale, le 13 mars dernier. C’est l’occasion d’en faire un levier de conquête sociale sur fond d’une répartition en déséquilibre. C’est l’analyse de Bruno Serizay, avocat associé du cabinet Capstan, à l’occasion d’un décryptage organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).

Une partie de la négociation sur la modernisation du dialogue social porte sur l’identification des informations économiques et plus seulement sociales que les partenaires sociaux seront susceptibles de partager à l’aune de la construction de la valeur ajoutée. Découvrez la structure de cette future “base de données économiques, sociales et sociétales” sur la base du dernier document de travail.