Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
- Anticiper le risque Urssaf à la une de Traits d'Union N°153 | Avril 2024
La Cour de Cassation juge le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC illiciteSecafi (Groupe… lun 08/04/2024 - 13:17
- Effets de seuil et risque de la remise en cause de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 250 salariés
Les ordonnances Macron fin 2017 étaient soutenues par l’idée d’un dialogue social négocié dans chaque entreprise.Aurélie Moreau mar 02/04/2024 - 11:22
- Toit Citoyen : remise du 14è Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail
DELPHINE JULIE mar 26/03/2024 - 11:53
La cérémonie de remise du 14ème Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail aura lieu le jeudi 28 mars à 11h30 à l’Espace « Rencontres » de SO
Date de la rencontre - Les associations, un précieux vecteur de cohésion nationale
L’engagement associatif est, en France, un phénomène de masse. Il couvre un spectre large d’activités et touche toutes les catégories sociales. Il reflète une forte volonté d’engagement collectif dans l’Hexagone.Paul Leroux ven 22/03/2024 - 09:41
- Touristra, considéré comme l’un des précurseurs du tourisme social, ferme ses portes.
Mars 2024 Touristra, considéré comme l’un des précurseurs du tourisme social, ferme ses portes. En effet, la liquidation judiciaire a été actée le 12 mars.Alain ANDRE mer 20/03/2024 - 14:11
- Menace sur le pouvoir d’achat et le dialogue social dans les PME – Billet d’humeur
Marie-Laure Billotte mar 19/03/2024 - 16:49
Un projet de loi "simplification" en préparation qui aboutit à priver les salariés de leurs droits aux œuvres culturelles et sociales et à laminer le dialogue social dans les PME.
- Nous avons calculé l’empreinte carbone de nos prestations CSE
C’est désormais chose faite : nous faisons partie des 35% de PME ayant réalisé leur bilan carbone en France (petite larme).Agnès Rivière lun 04/03/2024 - 15:13
- Saisine du Conseil d’Etat pour l’annulation de la suppression des chèques-vacances aux retraités
Six organisations syndicales de la Fonction Publique ( FO, UNSA, FSU, Solidaires, CGT et CFE-CGC) ont décidé de porter l’affaire de la suppression du chèques vacances aux retraités devant la justice .Jean Paul Prady lun 05/02/2024 - 00:17
- Comment faire du rapport d'activité du CSE un objet de communication ? [le RDV des trésoriers n°4]
Rodolphe Helderlé ven 26/01/2024 - 12:14
A la différence du bilan de fin de mandature qui est partagé avec les nouveaux élus, le rapport d'activité du CSE est destiné à être un objet de communication auprès des salariés. Si le bilan de fin de mandat est avant tout financier, le rapport d'activité donne à voir une vision globale de ce que fait un CSE. Retour sur le direct du 12 décembre 2023 organisé en partenariat avec UpCoop et Technologia Expertises. - Renouvellement des CSE : comment préparer le bilan de sa mandature ? [le RDV des trésoriers n°3]
Rodolphe Helderlé ven 26/01/2024 - 12:02
A l'issue des élections professionnelles, un CSE sortant doit fournir à la nouvelle équipe le bilan de sa mandature. C'est le rapport de fin de mandat et c'est la loi qui l'impose. Retour sur le direct du 27 octobre organisé en partenariat avec Leeto (UpCoop) et Technologia Expertises sur un exercice qui vise avant tout les élus.