Renforcement des garanties en matière de santé et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
Un décret du 11 février paru au Journal Officiel du 13 février modifie le décret de juin 1985 en matière d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que de médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
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