Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement ?
Le principe « à travail égal, salaire égal » (et, par extension, le principe d’égalité de traitement) est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné une valeur impérative à ce principe. Si celui-ci a ensuite été rappelé à plusieurs reprises, la Cour de cassation a de plus en plus tendance à revenir sur cette règle ces dernières années, multipliant les situations justifiant une différence de traitement. Si bien que de nombreux auteurs ont été amenés à se poser la question de l’avenir de ce principe (...)