• État des lieux : le CHSCT après la loi Rebsamen
    La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, qui visait la réduction des coûts liés à la représentation du personnel, a eu des effets sur les prérogatives des instances représentatives du personnel (IRP) et notamment sur le fonctionnement du comité d’entreprise (CE).
    Frédéric Janvier lun 04/04/2016 - 02:01
  • Analyse détaillée des conséquences des lois « Rebsamen » et « Macron »

    Pour cette première fiche de présentation des effets des lois dites « Rebsamen » et « Macron », la fédération FO mines et énergie a choisi de développer les modalités et conséquences des regroupements des informations, consultations du CE et des négociations au niveau entreprise.

    Laurine Cahen ven 02/10/2015 - 03:27