Miroir Social
  • L’Igas recommande de conserver un dispositif de retraite pour inaptitude
    Missionnée par Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, en avril dernier, l’Igas ( Inspection Générale des Affaires Sociales) a publié son rapport en fin de semaine dernière sur les départs en retraite au titre de l’inaptitude (...°
    Alexandre Beau lun 09/01/2023 - 00:39
  • Santé au travail : un axe essentiel pour redorer l'image d'employeur de Lidl
    Dans le cadre de sa première campagne de communication RH lancée début 2022, Lidl était l'un des partenaires des 12 èmes rencontres pour la santé au travail du 1er février. L'occasion pour l'enseigne de partager ses actions en matière de prévention. Le ressort d'une expertise pour risque grave votée par le CSEE de la région Bretagne pondère la baisse annoncée de l'acccidentologie.
    Rodolphe Helderlé mar 08/02/2022 - 10:54
  • La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de non-respect de la loi par ses services
    Si ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État reconnaît la responsabilité de l’État en matière de licenciement d’un salarié protégé, c’est la première fois qu’il précise ce qu’il veut que le juge fasse en telle matière (...)
    Frédéric Souillot mer 19/01/2022 - 16:00
  • Lidl : une amélioration des indicateurs ne signifie pas une absence de risque grave, identifié et actuel
    Le jugement du tribunal de Saint-Brieuc considère que le recours à expertise pour risque grave voté par le CSEE de la région Bretagne était parfaitement justifié quand bien même les indicateurs de suivi des conditions de travail s'amélioraient (...)
    Rodolphe Helderlé ven 31/12/2021 - 23:10
  • Triple peine pour les accidentés du travail
    Nouveau coup dur pour les travailleurs victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles, avec la fin de la possibilité de racheter leur rente AT/MP (...)
    michel debonnaire mar 12/11/2019 - 00:02
  • Augmentation de 108 % des licenciements pour inaptitude à La Poste : trois quarts de femmes

    Dans la colonne « licenciement pour inaptitude physique » (*), si l’année 2017 a été marquée d’une augmentation (+ 13 %), l’année 2018 fait carrément un bond affolant, passant de 174 à 362 licenciements, soit + 108 %. Dans ce chiffre, encore plus inquiétant, la population féminine y tient une part importante, soit 274 licenciements sur 362 : les trois quarts !
     

    Christine Simon lun 29/07/2019 - 00:46
  • Licenciement pour inaptitude : impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE

    L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer un poste de reclassement s’applique, indépendamment du fait que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non (art. L 1226-10 et L 1226-2 du code du travail). Cette consultation n’est prévue qu’avant la proposition de reclassement.
     

    Frédéric Souillot mer 15/05/2019 - 14:05
  • Collectivités territoriales : 5 jours d’absence de plus pour raisons de santé par agent entre 2005 et 2015

    Dans la dernière édition de son bulletin d’information statistique (BIS), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée sur les bilans sociaux de l’année 2015 et que les collectivités locales présentent au moins tous les deux ans à leur comité dire

    Jacky Lesueur ven 22/06/2018 - 12:52
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service : la DGAFP devra revoir sa copie
    Ce jour, la fédération des services publics CFE-CGC a décidé de ne pas participer au groupe de travail « congé pour invalidité temporaire imputable au service » (CITIS).
    Christophe Roth ven 06/04/2018 - 18:48
  • Fonction publique d’État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes
    La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu’en matière d’accompagnement individuel, a activement contribué à l’élaboration du projet de décret présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État de ce jour.
    Christophe Roth mer 04/04/2018 - 13:08
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