Miroir Social
  • Notification du remplacement d’un représentant syndical au CE

    Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de délégués syndicaux (DS) (Cass. soc., 14 mars 2018, n° 17-16110).

    Laurent Aubursin mer 11/04/2018 - 02:55
  • Parole
    ACCÈS ABONNÉ
    21 / 01 / 2014

    Complémentaire santé : « Le gouvernement était dans l'obligation de montrer aux syndicats qu'il avait fait tout ce qu'il pouvait » - Patrick Petitjean, APAC

    En matière de complémentaire santé collective, les deux décisions du Conseil constitutionnel du 13 juin et du 19 décembre 2013 ont successivement enterré les clauses de désignation puis de recommandation s'imposant à toutes les entreprises d'une branche. Celles-ci seront donc libres de choisir leur opérateur d'assurance santé. Patrick Petitjean, le président de l'Association pour la Promotion de l'Assurance collective (APAC) et directeur général d'April Prévoyance Santé, revient sur le lobbying syndical auprès du gouvernement et sur l'évolution des parts de marché.
  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    25 / 02 / 2013

    Bataille acharnée sur la complémentaire santé : liberté ou solidarité ?

    L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 avait supprimé les « clauses de désignation » qui permettent aux partenaires sociaux d'une branche de désigner un opérateur de complémentaire santé unique pour toutes les entreprises du champ. Sous la pression du lobby assurantiel, les entreprises avaient gagné la liberté de choix de leur assureur. Mais, sous l'influence de FO et de l'UPA, l'avant-projet de loi transposant l'accord rétablit la possibilité de ces « clauses de désignation ». Ce sont les principes de liberté et de solidarité qui s’affrontent.
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