Premier baromètre des risques émergents pour l’assurance
Dans le cadre des rencontres de l’AMRAE, Bernard Spitz (président de la FFA) a présenté les résultats du premier baromètre des risques émergents de l’assurance.
La Cour de cassation applique le nouveau mode de calcul du budget du CSE aux instances actuelles
Par deux décisions du 7 février 2018, la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence en substituant la masse salariale brute comme base de calcul des deux budgets du CE, au compte 641 de la comptabilité de votre société : une baisse immédiate de vos budgets est à craindre.
