• Rupture du contrat : accident du travail et préavis de départ à la retraite

    Le départ à la retraite contraint le salarié à respecter un préavis (art. L 1237-10 du code du travail).

    Le préavis est, en principe, un délai préfix, c’est-à-dire un délai dont l’échéance ne peut être reportée. Cela implique, sauf exceptions, qu’il ne peut être ni interrompu ni suspendu.

    Didier Porte mar 14/06/2016 - 02:39
  • Inexécution du préavis : à qui la faute ?

    En droit du travail, le préavis est l'information officielle que transmet le salarié à son employeur pour faire cesser à l'échéance d’un certain terme, les effets de la convention à durée indéterminée qui les lie. En tout état de cause, un salarié ne peut renoncer par avance à se prévaloir des règles qui régissent la rupture du contrat de travail à durée indéterminée…

    Nadia Rakib jeu 26/03/2015 - 08:00