À l’instar du titre-restaurant (dans sa version dématérialisée : carte à puce et application mobile), le titre-mobilité est un moyen de paiement permettant la prise en charge par l'employeur des dépenses liées à certains modes de transports utilisés par les salariés pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, ainsi que dans le cadre de certains de leurs déplacements professionnels, selon certaines conditions.
 

Particulièrement, le titre-mobilité peut servir à payer les frais de transports utilisés dans le cadre du « forfait des mobilités durables » ou/et dans le cadre de la « prime de transport » (frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).
 

Les dispositions légales du code du travail relatives au titre-mobilité issues de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ont à plusieurs reprises renvoyées à un décret pour déterminer les modalités d'application du titre. Après une longue attente, ce décret est finalement paru au Journal Officiel du 17 décembre 2021, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
 

Il prévoit notamment :

- les mentions obligatoires attachées aux titres-mobilité et les modalités d'accessibilité de ces mentions ;
- les conditions d'utilisation et de remboursement de ces titres ;
- les règles de fonctionnement des comptes bancaires spécialement affectés à l'émission et à l'utilisation des titres-mobilité ;
- et les conditions du contrôle de la gestion des fonds mentionnées à l'article L. 3261-7.


Il prévoit également les modalités d'agréments délivrés aux entreprises fournissant des biens ou services (vente de vélos, service de covoiturage, vente de carburant, vente d'alimentation ou recharge pour véhicules électriques...)  mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1 du code du travail.

À cet égard, l’arrêté relatif à l'agrément des organismes acceptant le titre-mobilité a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2021. Ce texte avait été annoncé par le décret sur le titre-mobilité (article R. 3261-13-5, II. du code du travail).


À travers une infographie de synthèse réalisée par Covence Avocats pour l'ADEME, ces parutions sont l'occasion de revenir sur les modes de prises en charge que sont notamment le forfait des mobilités durables (FMD) et la prime de transport ainsi que les cumuls possibles :