En cette fin d’année, beaucoup d’élections CSE se sont tenues dans les entreprises et beaucoup de résultats ont été très positifs pour le SNPEP/FO.
À chaque élection chez Orange, le gigantisme s’invite. Les chiffres s’avèrent toujours plus impressionnants : le nombre de mandats après l’application du CSE sera, par exemple, de 434 sièges pour 88 600 ETP au niveau du groupe.
Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont apporté des précisions sur le dispositif de représentation équilibrée hommes-femmes.
Malheureusement, comme dans un arrêt précédent (Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14088, PBRI), les informations fournies par ces deux arrêts ne sont pas toujours aisés à appréhender.
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