Tout a un sens et doit pouvoir donner lieu à des diagnostics précis.

Comment assurer l’information-consultation sur, par exemple, du chômage technique ou un PSE dans le cadre d’un confinement total ? Le droit du dialogue social à l’épreuve du Covid-19 (…)

La mission d’analyse annuelle des comptes serait-elle dépassée et inutile ? (...)

HP : bonus sur les budgets des CE en cas de non-recours aux expertises CHSCT - Le PS : un employeur fâché avec la loi Rebsamen - Coordination des CHSCT à Cap Gemini : droit d'opposition de la CFDT, de la CGT et de la CFE-CGC à l’accord 2017 - Ordonnances : confédération CFTC et fédération CSFV pas sur la même ligne d’opposition - Grand ménage dans les 40 primes en vigueur chez Eurodisney : entre suppression et intégration dans le salaire - Orientations stratégiques du Crédit du Nord : 500 postes en moins prévus d’ici 2020 - Le système d’évaluation TMS d’Air Liquide bientôt examiné en justice

Le centre de gestion de BNP Paribas explose déjà la prévision annuelle des heures supplémentaires - Infractions supposées sur le temps de travail : Accenture au tribunal de police - Verescence planche sur la fin du recours à l’intérim : augmenter la charge de travail ou recruter ? - Sanction : un mois sans communication électronique pour la CFTC de BNP-Paribas - La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC de Total écrivent au juge pour attester de la conformité de leur avis sur le projet « One Total » - Conflit de 70 jours chez EDF : la solidarité fait recette et le fumier ne fait pas peur - Bilan satisfaisant de la nouvelle mutuelle de GFI après un an

Même la sécurité des CRS qui lancent les controversées grenades de désencerclement n’est pas assurée - L'hôpital : un sanctuaire difficile d’accès pour les experts CHSCT - Licenciement pour motif économique : les assistants parlementaires dans l’incertitude - Prime d’intégration pour les apprentis des services de l’automobile qui atteignent 12 mois d’ancienneté en CDI - Augmentation disproportionnée des cadres sur les sites de production de Dunlop - La CFDT Police ne croit plus aux coïncidences et refuse les excuses de Philippe Martinez - Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ? - Accord de croissance et emploi chez Thales : pourquoi la CGT a signé

Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner sévèrement en référé Global business travel France – nouveau nom d'Amex - à transmettre au CE tous les documents sur les orientations du groupe à trois ans. Une décision qui confirme la montée régulière de ce type de contentieux en référé.

Depuis les délais préfix instaurés par la LSE en 2013 pour la consultation du CE et du CHSCT, c'est l'employeur qui déclenche le compte à rebours à la remise des documents. Les contentieux autour de ce contre-la-montre montent en puissance. Passage en revue de la (fragile) jurisprudence.

L’atelier organisé par Miroir Social le 13 décembre dernier a été l’occasion de voir à quoi ressemblait une BDES d’UES très dégradée (celle de Capgemini) sur fond d’une DRH centrale qui peine à s’imposer face aux directions opérationnelles. Plus efficace, la BDES de Sagemcom sert de support à un calendrier original d’informations-consultations du CCE. Dans les deux cas, même combat, les représentants du personnel perdent du temps à ressaisir les données pour mieux les exploiter.