Miroir Social
  • Portabilité des garanties de santé : sort du maintien de la couverture en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise
    L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 10 mars 2022 (n° 20-20.898) commence déjà à faire du bruit. Tant mieux puisqu'il intéressera tout particulièrement les organismes assureurs pour la gestion de leurs portefeuilles collectifs d’entreprise (...)
    Jean-Marc BAILLY ven 18/03/2022 - 18:34
  • Complémentaire de santé des salariés : la portabilité doit s’appliquer en cas de liquidation judiciaire
    Dans un arrêt du 5 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé le droit à la portabilité de la complémentaire de santé des salariés en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise (...)
    Jacky Lesueur lun 30/11/2020 - 00:00
  • De nouvelles règles de portabilité des garanties prévoyance depuis le 1er juin 2015
    La loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l'emploi » a généralisé à tous les employeurs l'obligation de maintenir, à titre temporaire et gratuit, la couverture collective de frais de santé et de prévoyance à l'égard de tout ancien salarié dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
    Philippe Pihet ven 19/06/2015 - 06:54
  • Nouvel accord de branche dans l'intérim : seul un tiers des salariés auraient accès à la complémentaire santé

    Environ 700 000 salariés intérimaires bénéficieront d'une couverture collective pour leurs frais de santé à partir du 1er janvier 2016. C'est le fruit d'une négociation de branche conçue le 4 juin entre le patronat de l'intérim, Prism'Emploi et quatre organisations syndicales (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT).

    robin carcan mar 16/06/2015 - 11:03
  • Droits rechargeables : un droit d’option pour les chômeurs les plus en difficulté
    Les droits rechargeables sont une avancée sociale majeure pour les chômeurs indemnisés. Ils gagnent en moyenne 5 mois de droits supplémentaires et le taux de chômeurs en fin de droit passe de 32 % à 24 %.
    Stéphane Lardy ven 27/03/2015 - 08:12
  • Portabilité des couvertures complémentaires santé : conséquences du défaut d’information

    Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

    Xavier Berjot jeu 27/02/2014 - 10:00
  • Portabilité de la santé : hausses tarifaires post-PSE à prévoir

    A priori, les modifications apportées à la portabilité de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 (loi du 14 juin 2013) sont une avancée : les salariés licenciés pourront conserver leur mutuelle durant 12 mois au lieu de 9 actuellement et le dispositif aura été mutualisé dans l'entreprise, si bien qu'ils n'auront rien à débourser pour cette couverture.

    Rodolphe Helderlé mar 26/11/2013 - 06:10
  • Portabilité de la complémentaire santé version ANI : le prix à payer de la solidarité Emmanuelle Heidsieck jeu 21/11/2013 - 05:17
    A compter du 1er juin 2014, la portabilité de la complémentaire santé pour les salariés licenciés va passer de 9 à 12 mois et sera mutualisée. Ce qui veut dire qu'elle sera gratuite pendant la première année de chômage. Une réforme dont beaucoup se félicitent. Mais certains s'inquiètent de la hausse des tarifs qui pourra être importante dans les entreprises qui licencient massivement et de la surconsommation que cela pourrait entrainer chez les bénéficiaires. Jusqu’où les salariés sont-ils prêts à contribuer à la solidarité avec les sortants ?
  • Une infographie pour comprendre la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise

    Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.

    Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?

    Centre Techniq… mer 23/10/2013 - 08:30
  • ESS : Benoît Hamon répond aux questions de la MFP

    Après plusieurs mois de consultation des acteurs du secteur, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté cet été en Conseil des ministres et vient d'être validé par la commision des lois au Sénat. Il devrait venir en séance plénière du Sénat la première semaine de novembre.

    Alain Arnaud mer 23/10/2013 - 07:06
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