Lorsqu’on est salarié et que l’on tient à préserver son emploi, il n’est jamais simple d’engager une action judicaire contre son employeur, surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe. Le rapport de force et les peurs des retombées découragent rapidement les velléités des salariés même lorsque ceux-ci sont victimes d’inégalités de traitement importantes.

Le saviez-vous ? L’Assemblée nationale et le Sénat emploient 4 000 salariés de TPE : les collaborateurs parlementaires. Ces salariés ne sont rattachés contractuellement qu’au parlementaire pour lequel ils travaillent et qui les recrute librement, pas au Parlement. Ils travaillent pour un tiers d'entre eux au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg.

La marge sur un contrat santé collectif obligatoire repose sur le fait que la consommation à plein des garanties par une petite partie de salariés sera largement compensée par la sous-consommation de la majorité. "C’est un élément strictement technique qui se retrouve sur la sur-complémentaire facultative dont l’équilibre dépend du taux de souscription.

La sur-complémentaire collective à adhésion facultative est en voie de généralisation pour compenser la baisse des garanties sur les contrats socle obligatoires. Sauf que l’équilibre financier de cette option dépend du taux de souscription des salariés. Un pari très risqué, mais obligé, pour les assureurs. Au point que l’idée de rendre l’option...obligatoire arrive sur la table.

Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.

En partenariat avec le cabinet Exceptio Avocats et la Mutuelle UMC, Miroir Social organisait le 2 juin dernier un café social sur l’articulation entre le nouveau contrat responsable et les non moins nouvelles exigences qui s’imposent à un accord de complémentaire de santé en entreprise.