Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.

La généralisation de la complémentaire santé et la co-assurance

La généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, telle que prévue par l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013, appelle des capacités de mutualisation importantes