Nadia Rakib

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Juriste en Droit Social

Informations

Participatif 19/05/2010

Des illustrations, toujours plus poussées, de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : En cas de réalisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la victime a...

Participatif 15/03/2010

Les départs volontaires : une alternative au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ? : Les départs volontaires sont souvent présentés comme une modalité du...

Participatif 02/12/2009

Déclarations sociales de fin d’année : La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif...

Participatif 01/12/2009

Le travail illégal mis sous surveillance : Les secteurs des hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail...

Participatif 18/11/2009

Relance des négociations sur l'égalité professionnelle : En 2009, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes n'est toujours pas...

Participatif 16/11/2009

Installation de la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles : Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a installé la nouvelle commission accidents du travail...

Participatif 16/11/2009

Nouvelles obligations en matière d'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés : Aux termes des articles R4214-26 et suivants du Code du Travail, issus du décret (n° 2009...

Participatif 24/08/2009

Une nouvelle procédure pour les déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle : Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le...