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Rémunération globale & partage de la performance


La part du salaire direct dans la rémunération globale est à la baisse tant les périphériques sont nombreux entre la contribution des employeurs à la protection sociale, les avantages sociaux, les mécanismes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié alimentés par l’intéressement et la participation. Autant de périphériques qui font l’objet d’exonérations de cotisations sociales.

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02 / 07 / 2019 | 55 vues

La disparition de la raison pour laquelle l’employeur avait signé l’accord collectif ne suffisait pas à mettre fin à cet accord

Par un arrêt en date du 26 juin 2019, voué à la publicité maximale, la Cour de cassation vient de juger que l’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de dispositifs d’exonération de charges, ne rend pas caduc de plein droit un accord collectif instaurant cette prime dans l’entre

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01 / 07 / 2019

Intérimaires sans prime Macron chez les entreprises utilisatrices : la justice saisie

La première phase de saisie en référé des tribunaux par la CFTC a démarré en juin et les premiers dossiers seront examinés le 21 août par le TGI de Paris. Le syndicat CFTC s’en tient pour l’instant à une demande de documents sur la façon dont ont été effectués les calculs de la prime Macron défiscalisée.

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28 / 06 / 2019 | 69 vues

Revoir les contrats entre les donneurs d’ordre et les entreprises de nettoyage pour vraiment lutter contre la surexploitation des « femmes de ménage »

Les salariés du secteur de la propreté ont appris dans la presse il y a quelques jours que l’amélioration de leurs conditions de travail était le nouveau cheval de bataille de la Secrétaire d’État chargée de l’égalité hommes-femmes. Dont acte...

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27 / 06 / 2019

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Le portage salarial au cœur du débat sur le partage de la valeur

Une entreprise de portage salarial prend essentiellement sa marge sur la valeur créée par ses salariés portés. Jusqu’où est-elle capable d’aller dans la marge prélevée et avec quel degré de transparence ? Le point sur la négociation engagée, sous la pression juridico-médiatique, par la toute jeune branche de ce secteur pour corriger un vice de forme qui ouvre la porte à toutes les dérives…
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14 / 06 / 2019 | 57 vues

Charte pour les travailleurs des plateformes : la prime au moins disant social !

Le 4 septembre dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’article de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui donnait la possibilité aux plateformes de définir dans une charte les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard de leurs travailleurs.