févr 07 2012
Les opérations de contrôle URSSAF
Thème: Protection sociale
Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à
Protection sociale
Actualités
janv 31 2012
Comment comparer les coûts d’un contrat collectif dépendance ?
Thème: Protection sociale
Au vu de la diversité de l’offre et des différents types de souscription possibles en matière d’assurance dépendance, il est difficile de comparer les
janv 30 2012
Niches fiscales : vers une remise cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs santé et prévoyance
Thème: Protection sociale
Pour Yves Daudigny, Sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle
janv 30 2012
Ces syndicats hostiles au syndicalisme
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
L’affaire SeaFrance est plus qu’une triste histoire, c’est un gâchis. Après le refus des élus du comité d’entreprise de signer le plan social
janv 27 2012
70 % des bénéficiaires potentiels de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé n'en font pas la demande
Thème: Protection sociale
Même subventionnée, la complémentaire santé reste trop chère. Le prix moyen annuel du contrat est de 764 euros par an, pris en charge à 50 % par l'ACS (aide
janv 25 2012
S'échanger des jours de congé entre salariés, le type même de fausse bonne idée...
Thème: Protection sociale
Légiférer sur la solidarité, c'est en l'espèce en dispenser la collectivité nationale et faire reculer le droit.Équité conte égalité,
janv 24 2012
Comment augmenter le salaire net de l’ouvrier sans augmenter le salaire versé par le patron ?
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale
Certains candidats à l'élection présidentielle ont repris une vieille lune du patronat, consistant au nom de l’augmentation du pouvoir d’achat à baisser les
janv 23 2012
Définition des caractères collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale
Attendu depuis plus d’un an, le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 définissant les caractères collectifs et obligatoires des garanties de protection sociale
janv 20 2012
Dépendance : le statut du salarié aidant s'invitera-t-il dans la campagne présidentielle ?
Thème: Protection sociale
Pas moins de 16 acteurs ont avancé 324 propositions depuis 2005 dans le débat sur la dépendance et son financement qui a connu son pic au premier semestre 2011 avant
janv 18 2012
Une TVA sociale : kézaco ?
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Protection sociale
Très étudiée et sérieusement envisagée dans les années 2005 à 2007, la TVA sociale a basculé aux oubliettes, à l'exception de son
Décryptages
janv 24 2012
Le projet de la Mutualité Française pour réduire les écarts de tarifs entre les âges
Thème: Protection sociale
Pour aider les plus âgés à se protéger, la Mutualité Française préconise une procédure de référencement des complémentaires santé favorisant le lien intergénérationnel comme cela existe dans la fonction publique. Reste à savoir comment pourraient s'articuler ces propositions avec le dispositif existant depuis 2005 d'aide à l'acquisition d'une complémentaire (ACS).janv 03 2012
La concurrence se bouscule pour assurer les frais de santé des retraités de Pôle Emploi
Thème: Protection sociale
Tous les salariés de Pôle Emploi sont couverts par une complémentaire santé unique depuis le 1er janvier 2012. Alors que les actifs bénéficient d’une généreuse prise en charge à 75 % par l’employeur, la direction n’a rien prévu pour alléger le coût de l’assurance santé complémentaire des retraités. La CFDT, la CGT, FO, la CFTC et la CFE-CGC étaient à l'initiative d'une mutuelle dédiée aux retraités depuis 2007. Le SNU, ex-syndicat maison de l’ex-ANPE affilié à la FSU, vient de lancer son offre…déc 13 2011
Areva NC, ex Cogema : le maillon cher d’Areva
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences
Cela fait plusieurs mois que la direction de l’ex-Cogema, devenue Areva NC, cherche à négocier une remise à plat des accords sur le temps de travail et la retraite anticipée jugés trop favorables aux salariés, trop chers. L’annonce d'un plan d’économie d’un milliard d’euros par an par la maison mère tombe bien. Panorama des mesures mises sur la table par la direction pour « gagner du temps de travail » sur la masse salariale.nov 22 2011
Santé et prime : Caterpillar toujours exposé au risque juridique de l’inégalité de traitement
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale
Caterpillar a accepté d’étendre l’accord de santé à ses non-cadres mais refuse d’indemniser le préjudice. Pas question non plus d’aligner le mode de redistribution de la prime annuelle qui privilégie les cadres par rapport aux non-cadres. Les prud’hommes trancheront.nov 22 2011
Complémentaire santé : le CTIP fait face aux attaques
Thème: Protection sociale
Critiques de la Cour des comptes, campagne de la Mutualité Française...les contrats collectifs de complémentaire santé en entreprise sont attaqués sur plusieurs fronts. Le délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Jean-Louis Faure, considère que la remise en cause des exonérations accordées à ces contrats en entreprise provoquerait une « tempête » et, pour les défendre, rend coup pour coup.nov 10 2011
Contrats collectifs en santé, les salariés consomment du soin
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale
Avec la hausse des cotisations, les complémentaires santé dans les entreprises sont devenues un élément de la rémunération. Dès lors, les salariés ont tendance à ne plus voir leur couverture comme une assurance en cas de pépin mais comme un forfait prépayé de consommation de soin dont ils veulent profiter à plein. Pour faire face à la dérive des coûts, les mutuelles mettent en place des commissions de pilotage avec les partenaires sociaux dans les entreprises.nov 09 2011
Brèves réfléchissantes > Première colère et premier niet du nouveau président de la CNAV
Thème: Protection sociale
Le président de la Cnav « ni consulté, ni informé » par Matignon - Paiement des pensions en début de mois : le niet du président de la Cnavnov 03 2011
L’ex-mutuelle maison de LCL demande 43 millions d’euros de réparation pour les retraités
Thème: Protection sociale
La MPLCL ne gère pas le nouveau contrat santé obligatoire des salariés de LCL en place depuis mars 2011 mais continue en revanche de couvrir les 25 000 retraités. Refusant d’appliquer une hausse de 15 % sur les tarifs des contrats, l’ex-mutuelle maison demande 43 millions d’euros de réparation à la direction de LCL…oct 27 2011
Remettre de la solidarité entre actifs et retraités, les mutuelles au pied du mur
Thème: Protection sociale
La sortie d'un contrat collectif de complémentaire santé, en dépit de la loi Evin, est un véritable choc financier pour le salarié qui passe à la retraite. Avec la hausse des tarifs, l'écart est devenu tel entre actifs et retraités qu'il soulève des questions sur les mutuelles dans leurs fondements. Certaines tentent par divers moyens de lisser la hausse pour les plus âgés. Mais, le président de la Mutualité française, vient d'en appeler à « un droit à la complémentaire pour tous », visant notamment à limiter les écarts de tarifs entre les âges.oct 25 2011
Démutualisation : « Et si on se passait de complémentaire santé ? »
Thèmes: Protection sociale, Formation
Depuis la décision du gouvernement d’imposer une nouvelle taxe aux contrats de complémentaire santé qui va très prochainement se répercuter sur leurs tarifs, les opérateurs de la complémentaire parlent tous du risque de démutualisation que cela pourrait entraîner, soit la résiliation pure et simple de leurs contrats par nombre d'assurés au vu de l’envolée des tarifs. En fait, le phénomène est déjà à l’œuvre. Que ce soit en individuel ou en collectif quand le contrat est à adhésion facultative, les salariés font leurs calculs et n’hésitent pas à abandonner leur couverture. Dans les entreprises offrant des contrats à adhésion obligatoire, il faut s’attendre à de rudes négociations.Interviews
févr 07 2012
« La situation des agents territoriaux risque d’être de plus en plus inégale » - Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle Nationale Territoriale
Thème: Protection sociale
Soixante pour cent des agents territoriaux ne sont pas protégés par un contrat de prévoyance. La Mutuelle Nationale Territoriale estime qu’il faut prendre garde de voir, faute de solidarité, les inégalités se creuser entre les agents collectivités locales en matière de protection sociale. Interview de Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle Nationale Territoriale qui y voit l’occasion de donner du sens au dialogue social territorial.janv 30 2012
Santé & prévoyance : « Le coût fiscal et social des contrats collectifs est très élevé » - Yves Daudigny, PS
Thème: Protection sociale
Pour Yves Daudigny, sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût. Interview du responsable de la Sécurité sociale dans l’équipe de campagne de François Hollande qui estime que l’assurance maladie obligatoire doit demeurer le socle le plus large possible.janv 12 2012
« Mutuelles et syndicats doivent mieux s’organiser face aux réformes de la fonction publique »
Thème: Protection sociale
La Mutualité Fonction Publique considère les syndicats comme des partenaires essentiels pour améliorer la protection sociale des agents publics. Mais les syndicats de la fonction publique rencontrent plus de difficultés que les mutuelles à adopter les modes de fonctionnement transversaux imposés par les réformes en cours. Interview d’Alain Arnaud, le président de la Mutualité Fonction Publique sur l’indispensable capacité d’anticipation de tous les acteurs.déc 15 2011
« Nous proposons de réorienter une partie des 4,3 milliards d'euros d'exonérations qui sont accordés aux contrats santé collectifs » - Etienne Caniard
Thème: Protection sociale
La Mutualité Française propose la création d'un fonds de mutualisation, pour aider à accéder à la complémentaire santé vu par certains acteurs comme une menace pour les contrats collectifs. Pas question de se tirer une balle dans le pied affirme Etienne Caniard, le président de la Mutualité...déc 08 2011
« Je ne vois pas pourquoi un jeune au SMIC devrait aider un retraité plus fortuné à payer sa complémentaire » - Alain Rouché, FFSA
Thème: Protection sociale
Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s'exprime sur le « contrat responsable » et le « droit à la complémentaire santé pour tous » porté par la Mutualité Française. Pour les assureurs, créer un nouveau système d’aide à la complémentaire santé n'est pas impératif surtout quand on veut préserver la spécificité des contrats collectifs obligatoires. Interview.déc 01 2011
« Un contrat santé responsable, c'est d'abord une transparence dans le choix de l'opérateur » – Guy Herry, Harmonie mutuelles
Thème: Protection sociale
L’union Harmonie Mutuelles, qui représente près de 5 millions d’adhérents, se distingue dans le paysage de la Mutualité Française par une volonté affirmé de développer les contrats collectifs obligatoires. Son président Guy Herry plaide pour des contrats réellement responsables, solidaires et reconnaît certaines dérives du fait, notamment du manque d’engagement des représentants du personnel dans la négociation puis dans le suivi de ces contrats.nov 17 2011
« Contrats collectifs de complémentaire santé, ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain » - Véronique Descacq
Thème: Protection sociale
Alors que la Cour des Comptes réclame la suppression des exonérations des contrats collectifs de complémentaire santé et que la Mutualité française plaide pour un « droit à la complémentaire pour tous » impliquant probablement des aides publiques aux contrats individuels, Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT, en charge de la protection sociale, défend les contrats collectifs. A quelles conditions ?nov 08 2011
« Notre contribution à la complémentaire santé est un élément de la rémunération » - Antoine Catinchi, directeur général de la MGEFI
Thème: Protection sociale
La MGEFI, la mutuelle référencée au niveau des ministères économique et financier, propose exclusivement des contrats de santé et prévoyance individuels facultatifs aux fonctionnaires et contractuels. Ses 250 salariés, dont 120 fonctionnaires détachés, sont en revanche couverts par un contrat collectif obligatoire au moins aussi intéressant que la meilleure des offres individuelles proposées aux adhérents.sept 29 2011
« Nous voulons porter politiquement nos valeurs : la défense du service public, la primauté de l’assurance-maladie obligatoire » - Thierry Beaudet, président du groupe MGEN
Thème: Protection sociale
L’heure est à la défense de la Sécurité sociale. Récusant la politique « court-termiste » du gouvernement qui a conduit celui-ci à infliger une nouvelle taxe aux mutuelles, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN et du nouveau groupe Istya, estime que le risque de démutualisation est « réel » compte tenu de la hausse inéluctable des cotisations des complémentaires santé. Il considère que « la campagne présidentielle est une échéance majeure » pour porter les valeurs de solidarité et d’accès aux soins pour tous et défend « la primauté de l’assurance-maladie obligatoire ». À la suite de la Mutualité française, qui fera ses propositions en vue des élections présidentielles et législatives les 6 et 7 octobre dans le cadre de ses « journées de rentrée » à Tours, Istya formulera les siennes à la fin de l’année.juin 23 2011
« Les mutuelles de fonctionnaires n’ont pas attendu la réforme pour faire de la couverture dépendance »
Thème: Protection sociale
Au moment de la restitution des travaux des quatre groupes de travail et de l’annonce par la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, d’un certain nombre d’orientations (le déblocage d’un milliard d’euros en 2012, pas d’assurance privée obligatoire, pas de recours sur succession), le président de la Mutualité Fonction Publique, Alain Arnaud, rappelle que les mutuelles de fonctionnaires sont aujourd’hui le premier acteur de la complémentaire dépendance avec 3,1 millions d’actifs et de retraités couverts.Accords d'entreprise
-
Règlement et fonctionnement de la commission sociale du groupe Thales
Date de publication : 20/11/07
Date de signature : 17/10/07
Téléchargé 169 fois
Thème : Protection sociale,
-
PSA : accord de couverture complémentaire maladie obligatoire des cadres
Date de publication : 25/11/07
Date de signature : 18/01/07
Téléchargé 182 fois
Thème : Protection sociale,
-
Eurodisney : accord sur le système de remboursement de frais médicaux
Date de publication : 15/12/07
Date de signature : 02/05/06
Téléchargé 170 fois
Thème : Protection sociale,
-
GIE EXA (Crédit agricole) : accord sur le financement de la complémentaire santé
Date de publication : 20/01/08
Date de signature : 06/12/07
Téléchargé 411 fois
Thème : Protection sociale,
-
Bred : accord instituant un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Date de publication : 20/01/08
Date de signature : 02/11/04
Téléchargé 243 fois
Thème : Rémunération globale, Protection sociale, Epargne salariale,
-
Michelin : accord PERCO
Date de publication : 26/01/08
Date de signature : 30/06/06
Téléchargé 320 fois
-
Avenant reconduisant l'accord d'entreprise de 2003 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Date de publication : 17/03/08
Date de signature : 14/11/07
Téléchargé 195 fois
Thème : Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social,
-
ANPE : protocole d'accord sur l'amélioration des garanties en matière de prévoyance complémentaire, frais de soins de santé et prévoyance longue des agents
Date de publication : 17/10/08
Date de signature : 17/03/08
Téléchargé 14 fois
Thème : Protection sociale,
-
Adrexo : NAO 2008
Date de publication : 06/11/08
Date de signature : 22/09/08
Téléchargé 30 fois
-
Astrium SAtellites (EADS) : accord prévoyance cadre
Date de publication : 15/11/08
Date de signature : 15/06/07
Téléchargé 18 fois
Thème : Protection sociale,
-
Safran : projet d'accord groupe sur la prévoyance
Date de publication : 26/11/08
Date de signature : 26/11/08
Téléchargé 26 fois
Thème : Protection sociale,
-
Clemessy : accord sur les frais de santé
Date de publication : 31/12/08
Date de signature : 19/12/08
Téléchargé 21 fois
Thème : Protection sociale,
-
GMF: Accord frais de santé
Date de publication : 25/02/09
Date de signature : 27/09/07
Téléchargé 25 fois
Thème : Protection sociale,
-
Accord 35 Heures du groupe Office DEPOT France
Date de publication : 31/03/09
Date de signature : 25/10/00
Téléchargé 25 fois
Thème : Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Epargne salariale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail, Sécurité, Formation,
-
Matmut : accord salarial
Date de publication : 18/05/09
Date de signature : 30/04/09
Téléchargé 26 fois
-
Accenture : accord égalité professionnelle
Date de publication : 15/05/09
Date de signature : 06/03/09
Téléchargé 43 fois
-
EDF : Accord sur la gestion de la baisse de revenus lors du départ en retraite des salariés percevant des indemnités pour sujétions de services
Date de publication : 07/08/09
Date de signature : 20/05/09
Téléchargé 7 fois
-
PSA : Accord sur l'indemnisation et la formation durant le chômage partiel
Date de publication : 10/09/09
Date de signature : 01/09/09
Téléchargé 11 fois
Thème : Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail, Formation,
-
safran : accord sur l'emploi des seniors
Date de publication : 25/02/10
Date de signature : 12/02/10
Téléchargé 33 fois
Thème : Protection sociale,
-
Thales : Dispositions sociales
Date de publication : 30/03/10
Date de signature : 22/11/06
Téléchargé 12 fois
-
Thales : accord sur le comité européen du Groupe
Date de publication : 30/03/10
Date de signature : 18/12/07
Téléchargé 14 fois
Thème : Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail, Sécurité, Formation,
-
CEA : avenant retraite à la convention de travail
Date de publication : 11/05/10
Date de signature : 16/07/09
Téléchargé 8 fois
-
Eurodisney : accord frais de santé
Date de publication : 01/06/10
Date de signature : 20/05/10
Téléchargé 13 fois
Thème : Protection sociale,
-
PSA : Accord Cadre Mondial sur la responsabilité sociale de PSA Peugeot Citroën
Date de publication : 30/06/10
Date de signature : 20/05/10
Téléchargé 17 fois
Thème : Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Dialogue social, Temps de travail, Sécurité,
-
Canal+ : accord bien être au travail
Date de publication : 05/10/10
Date de signature : 05/10/10
Téléchargé 36 fois
Thème : Vie économique, Protection sociale, Dialogue social,
-
CCI : congé de fin d'activité
Date de publication : 12/11/10
Date de signature : 10/06/08
Téléchargé 11 fois
-
LCL : accord complémentaire santé
Date de publication : 13/01/11
Date de signature : 13/12/10
Téléchargé 14 fois
Thème : Protection sociale,
-
Casino restauration : avenant accord frais de santé
Date de publication : 09/02/11
Date de signature : 26/11/10
Téléchargé 13 fois
Thème : Protection sociale,
-
CFTC : convention collective du personnel confédéral
Date de publication : 06/04/11
Date de signature : 06/04/11
Téléchargé 7 fois
Thème : Rémunération globale, Protection sociale, Epargne salariale, Emplois & compétences, Temps de travail,
-
FO : accord collectif d'entreprise
Date de publication : 06/04/11
Date de signature : 03/12/07
Téléchargé 23 fois
Thème : Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Epargne salariale, Emplois & compétences, Temps de travail,
-
CDC : accord Perco
Date de publication : 10/05/11
Date de signature : 31/12/09
Téléchargé 11 fois
Thème : Rémunération globale, Protection sociale, Epargne salariale,
-
Reglement interieur du fonds de solidarité Arcelor Mittal Dunkerque et GTS Industries
Date de publication : 25/05/11
Date de signature : 13/04/11
Téléchargé 6 fois
Thème : Protection sociale,
-
Total : accord sur l'aide au logement locatif des nouveaux embauchés
Date de publication : 09/06/11
Date de signature : 12/05/11
Téléchargé 9 fois
-
Thales : accord portant règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif
Date de publication : 17/11/07
Date de signature : 17/10/07
Téléchargé 311 fois
Thème : Protection sociale,
-
SAP : accord frais de santé de juin 2010
Date de publication : 28/06/11
Date de signature : 14/06/10
Téléchargé 13 fois
Thème : Protection sociale,
-
SAP : accord frais de santé de 2007
Date de publication : 28/06/11
Date de signature : 17/12/07
Téléchargé 4 fois
Thème : Protection sociale,
-
Merial : accord absence enfant gravement malade
Date de publication : 27/09/11
Date de signature : 08/04/11
Téléchargé 8 fois
Thème : Protection sociale, Temps de travail,
-
MGEFI : accord collectif santé
Date de publication : 10/11/11
Date de signature : 27/10/09
Téléchargé 5 fois
Thème : Protection sociale,
-
Accord collectif instituant une garantie complémentaire de couverture des frais de santé pour le salariés du groupe PSA
Date de publication : 15/12/11
Date de signature : 25/11/11
Téléchargé 6 fois
Thème : Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social,
-
Accord sur la diversité et la cohésion sociale chez PSA
Date de publication : 15/12/11
Date de signature : 29/11/11
Téléchargé 3 fois
Thème : Protection sociale, Dialogue social,
-
Areva : accord groupe sur la complémentaire santé et la prévoyance
Date de publication : 19/01/12
Date de signature : 26/09/11
Téléchargé 10 fois
Thème : Protection sociale,
