Actualités
Par Hélène Fauvel
(Syndicat FO DGFIP)
Thème: Protection sociale
Depuis la loi de 2003 portant sur la réforme des retraites, certains s’entendent à considérer que tout est perdu et qu’il ne servirait plus à rien de se battre
Par Michael Laslett
(SEIU)
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
Suite aux informations publiées par le SEIU, Vigeo, l’agence française leader en matière de notation, a diffusé le 1er février 2010 une alerte informant les
Par Jacky Lesueur
(Mutualité Economie Sociale)
Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences
Les syndicats des Hôpitaux de Paris sont plus que jamais mobilisés contre le projet de réorganisation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) visant à supprimer 3 000 à 4 000 emplois d'ici 2012, via le regroupement des 37 établissements franciliens en 12 entités hospitalières.
Par Virginie Rault
(Caisse nationale d'assurance vieillesse)
Thème: Protection sociale
La grande majorité des actifs acquièrent des droits à retraite au régime général en tant que salariés du privé. Les artisans et les commerçants ont le plus souvent partagé leur carrière entre les statuts de salarié et d’indépendant.
Par Anne Baltazar
(Fédération Générale des fonctionnaires FO)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale
La Fédération générale des fonctionnaires avait vivement réagi à l'annonce il y a quelques mois des intentions gouvernementales en la matière, compte
Par Josette Londe
(UNEPS)
Thèmes: Vie économique, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social
Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (article L
Par Michael Laslett
(SEIU)
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
Les États-Unis représentent un marché important pour les multinationales françaises, avec plus de 650 sociétés françaises contrôlant plus de 900
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Protection sociale
Le site de veille internationale de l'Unedic souligne le débat qui s'agite aux États-Unis sur la montée en puissance des travailleurs indépendants. Le gouvernement
Par Jonathan Girard
(Editions Tissot)
Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences
Plus de la moitié des salariés français a connu au moins une interruption de leur carrière depuis un premier emploi. Quelles sont les raisons de ces interruptions ? Combien de temps durent-elles ? Quelles sont leurs conséquences sur l’évolution de carrière des salariés et sur leur rémunération ?
Par Isabelle Boucq
(Pigiste)
Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences
L’association Freelancers Unions compte 132 000 membres. En 2008, ce syndicat professionnel a lancé sa propre compagnie d’assurance santé et vient de créer une
Décryptages
Par Alexandre Huillet
()
Thèmes: Vie économique, Protection sociale
Chronique bimensuelle de l'actualité sociale des institutions européennes. Au menu : allongement de la durée du congé maternité, la protection des données, la protection sociale et le handicap,...
Par Alexandre Huillet
()
Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences, Formation
Revue des actualités sociales des Institutions européennes. Une harmonisation des systèmes de retraite à l’échelle de l’Union européenne devrait voir le jour cette année sur fond de « flexicurité » des prestations sociales.
Par Emmanuelle Heidsieck
(journaliste-auteur)
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Dialogue social
Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de Cassation énonce que cadres et non cadres doivent avoir les mêmes avantages sauf à justifier une différence par une « raison objective ». Nombre de salariés non cadres s'apprêtent à réclamer en justice un alignement sur les avantages des cadres de leurs entreprises ou de la convention collective dont ils dépendent. De leurs côtés, les entreprises menacent de renégocier tous leurs accords à la baisse.
Par Emmanuelle Heidsieck
(journaliste-auteur)
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale
Après sept années de revendications constantes, les syndicats d'EADS viennent d'obtenir un alignement de la complémentaire maladie des non-cadres sur celle des cadres. Ce qui signifie une amélioration des prestations pour les employés et et les ouvriers (18 060 personnes) qui, jusque là, étaient nettement moins bien couverts que les cadres.
Par Emmanuelle Heidsieck
(journaliste-auteur)
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences
C’était une tradition en France : statut oblige, les cadres se devaient d’être mieux couverts en complémentaire maladie et en prévoyance que les non-cadres. Mais aujourd’hui ces privilèges ne passent plus et un mouvement d’harmonisation s’est amorcé dans certains secteurs comme la métallurgie et dans de grandes entreprises (Alcatel, Snecma, Dassault Aviation, EADS...).
Par Emmanuelle Heidsieck
(journaliste-auteur)
Thème: Protection sociale
Six syndicats de salariés et la Mutualité française ont défendu « une autre politique de santé » le 2 décembre, à l’occasion d’un débat public. Amorces de convergence sur une augmentation des prélèvements obligatoires étendus aux entreprises et un arrêt des transferts de charges de la Sécurité sociale aux organismes complémentaires.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale
Un décret estival a clarifié les procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en donnant le statut de règles à de nombreuses jurisprudences. Objectif : améliorer la qualité du traitement des procédures par les agents des caisses primaires. L’occasion de réduire le nombre des recours engagés par les employeurs au travers de cabinet spécialisés qui ne semblent pourtant pas s’inquiéter outre mesure. Certains y voient même une opportunité. Explications.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Rémunération globale, Protection sociale
Beaucoup des fonctionnaires de La Poste cotisent librement à La Mutuelle Générale, la mutuelle « maison », sans aucune aide directe de l’employeur. Les contractuels sont, quant à eux, couverts par une complémentaire santé obligatoire de cette même mutuelle avec, cette fois, une prise en charge directe de l’employeur. Une réflexion est en cours pour que les fonctionnaires rallient un contrat groupe obligatoire. Une harmonisation de la protection sociale qui ne va pas sans poser des problèmes.
Par Céline Lacourcelle
()
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité
Pour être reconnu accident du travail, le suicide d’un salarié doit présenter une origine professionnelle. La jurisprudence a dessiné les conditions et les limites de ce lien de causalité.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences
France Télévisions annonçait le 3 juin un plan visant à favoriser les départs à la retraite des salariés de plus de 60 ans disposant de l’ensemble de leurs annuités. Un bien mauvais exemple alors que le régime de retraite général assure la promotion de la surcote afin d'inciter à travailler plus. Réaction des syndicats et de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse dont les objectifs ne sont pas vraiment convergents.
Interviews
Par Isabelle Boucq
(Pigiste)
Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences
Interview avec Sara Horowitz, avocate américaine spécialisée dans le droit du travail, qui a fondé en 1995 l’association Freelancers Unions pour donner une voix et un filet de sécurité à une population grandissante de travailleurs américains indépendants.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité
Interview de Caroline Legal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale qui intervient pour le compte des employeurs dans les contestations. La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue pour 2012, risque globalement d’entraîner un coût des AT-MP plus élevé pour les entreprises.
Par Emmanuelle Heidsieck
(journaliste-auteur)
Thème: Protection sociale
A quinze jours du congrès de la CFE-CGC qui aura lieu à Reims (du 17 au 19 février), son président Bernard Van Craeynest donne son point de vue sur la tendance à l'harmonisation des statuts cadres et non cadres, notamment en matière de complémentaire maladie et de prévoyance collective. S'agit-il d'une menace pour une organisation syndicale catégorielle comme la CFE-CGC ? Quelle est la spécificité de la population cadre si des avantages traditionnels sont étendus aux non cadres ? « Nous avons une énorme carte à jouer » répond Bernard Van Craeynest.
Par Emmanuelle Heidsieck
(journaliste-auteur)
Thème: Protection sociale
La partie socialisée du système de santé se réduit. Le point de rupture du désengagement de la sécurité sociale n'est pas loin. Points de vue sur la question de la députée Marisol Touraine, secrétaire national du Parti socialiste à la santé et à la Sécurité sociale, vice-présidente du groupe socialiste en charge des affaires sociales; et de Yves Bur, député UMP, membre de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
Par Isabelle Boucq
(Pigiste)
Thème: Protection sociale
Alors que 46 millions d’Américains n’ont pas d’assurance médicale et que 25 millions ont une couverture insuffisante, la santé est en effet une crise nationale exacerbée par la situation économique. Interview avec Melissa Rodgers, directrice adjointe du Center on Health, Economic & Family Security à la Faculté de droit de l’Université de Berkeley.
Par Emmanuelle Heidsieck
(journaliste-auteur)
Thème: Protection sociale
Le cabinet de conseil Jalma, spécialisé en protection sociale et en assurance de personnes, a publié le 25 novembre 2009 un « Livre blanc sur l'avenir de l'assurance maladie » qui s'appuie notamment sur un sondage CSA-Jalma, réalisé en octobre 2009. Les résultats, inverses de ceux du récent sondage L2H-CISS, révèlent un fort attachement au système de santé solidaire mais un refus d'une hausse de la CSG. Analyse par le président de Jalma, Mathias Mattalah.
Par Emmanuelle Heidsieck
(journaliste-auteur)
Thème: Protection sociale
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui regroupe 33 associations de malades vient de lancer une campagne pour sensibiliser les Français au recul de la solidarité en matière de santé. Ceux-ci sont invités à répondre à un questionnaire CISS-L2H jusqu'au 31 janvier, sur le site Internet participatif conçu à cet effet : www.santesolidaireendanger.org. Explications du président du CISS, Christian Saout.
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Protection sociale
La MCDéf (Mutuelle Civile de la Défense) et la MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) sont les deux mutuelles à avoir été référencées pour proposer une couverture santé collective facultative aux personnels et retraités civils du Ministère de la Défense. Retour sur les conditions et les enjeux de ce référencement avec Patrick Djélalian, président de la MCDéf qui pèse 100 millions d’euros de cotisations en santé et emploie 160 salariés. Avec une aide de l'État très limitée, les deux mutuelles vont devoir faire en sorte que les cotisations des nombreux retraités du Ministère n’explosent pas.
Par Emmanuelle Heidsieck
(journaliste-auteur)
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
Didier Tabuteau est directeur de la chaire Santé de Sciences Po et du Centre d’analyse des politiques publiques de santé de l'École des hautes études en santé publique. Il vient de publier Dis, c'était quoi la Sécu ? Lettre à la génération 2025 (éd. de l’Aube, avril 2009). Comment voit-il l'avenir du paritarisme dans le cadre de la loi « Hôpital, patient, santé et territoire » ?
Par Rodolphe Helderlé
(Miroir Social)
Thème: Protection sociale
L'accès aux données de remboursement ne doit pas faire craindre une individualisation des contrats. Entretien avec le docteur Jean-Martin Cohen Solal, directeur général Adjoint et Directeur de la Communication et de l’Information de la Mutualité Française qui se déclare surpris de l'hostilité de certains syndicats.
Accords d'entreprise
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Date de publication : 31/03/09
Date de signature : 25/10/00
Auteur : Confédération Autonome Du Travail Cat-Sod Les Réformistes Autonomes!
Téléchargé 17 fois
Thème : Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Epargne salariale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail, Sécurité, Formation,
-
-
-
-
-