Dialogue social
Dossier
Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?
13 juin 17 Thème: Dialogue social
Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]
Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri
08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail
La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]
Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier
19 janv. 16 Thème: Dialogue social
Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]
Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif
08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]
Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts
22 sept. 15 Thème: Dialogue social
Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]
Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil
31 juil. 15 Thème: Dialogue social
La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]
Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement
31 juil. 15 Thème: Dialogue social
La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]
Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?
16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique
Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]
Accords d'entreprise
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Alcatel-Lucent : accord sur le dialogue social
Date de publication : 27/11/07
Date de signature : 28/09/06
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Thème : Dialogue social,
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PSA : Le droit Syndical
Date de publication : 09/12/07
Date de signature : 25/06/01
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Thème : Dialogue social,
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France 3 : protocle d'accord relatif aux modalités de calcul du droit d'opposition
Date de publication : 01/01/08
Date de signature : 03/09/07
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Thème : Dialogue social,
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Atos Origin : accord relatif au comité d'entreprise europén
Date de publication : 20/11/07
Date de signature : 28/06/07
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Thème : Dialogue social,
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CapGemini : Représentation syndicale
Date de publication : 08/01/08
Date de signature : 21/06/05
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Thème : Dialogue social,
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CapGemini : Accord composition CCE
Date de publication : 08/01/08
Date de signature : 26/04/05
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Thème : Dialogue social,
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CapGemini : Accord information syndicale 2002
Date de publication : 09/01/08
Date de signature : 07/11/02
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Thème : Dialogue social,
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T-Systems : Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical et social
Date de publication : 13/02/08
Date de signature : 13/09/06
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Thème : Dialogue social,
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APRR : accord de droit syndical 2007
Date de publication : 21/02/08
Date de signature : 18/06/07
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Thème : Dialogue social,
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PSA : accord relatif au déblocage exceptionnel des droits issus de la participation
Date de publication : 03/03/08
Date de signature : 27/02/08
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Thème : Epargne salariale, Dialogue social,
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Avenant reconduisant l'accord d'entreprise de 2003 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Date de publication : 17/03/08
Date de signature : 14/11/07
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Thème : Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social,
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CapGemini : Accord UES 2005
Date de publication : 08/01/08
Date de signature : 09/12/04
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Thème : Dialogue social,
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ADP : Protocole d'accord sur le droit syndical
Date de publication : 02/04/08
Date de signature : 06/01/04
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Thème : Dialogue social,
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Snecma : protocole d'accord sur les équipes de Suppléance de fin de semaine
Date de publication : 05/08/08
Date de signature : 17/07/08
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Thème : Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail,
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PSA : Elargissement du comité paritaire
Date de publication : 18/07/08
Date de signature : 19/06/08
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Thème : Dialogue social,
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ACCORD SUR LE COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN SAFRAN
Date de publication : 24/08/08
Date de signature : 04/07/08
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Thème : Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social,
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Carrefour 2008
Date de publication : 18/09/08
Date de signature : 31/03/08
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Thème : Dialogue social,
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Pôle Emploi : accord du 23 décembre 2008 relatif aux règles transitoires de gestion du personnel
Date de publication : 29/12/08
Date de signature : 23/12/08
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Thème : Dialogue social,
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Aviva: accord sur l'amélioration des dispositions en matière de représentation du personnel
Date de publication : 31/12/08
Date de signature : 30/01/08
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Thème : Dialogue social,
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Aviva: accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale
Date de publication : 31/12/08
Date de signature : 30/01/08
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Thème : Vie économique, Dialogue social,
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Axa: accord sur le droit syndical
Date de publication : 31/12/08
Date de signature : 20/03/07
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Thème : Dialogue social,
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STMicroelectronics: accord relatif à l'extension du statut collectif de STMicroelectronics SA à ses filiales
Date de publication : 31/12/08
Date de signature : 21/12/06
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Thème : Vie économique, Dialogue social,
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Aviva : accord GPEC
Date de publication : 11/03/09
Date de signature : 17/12/08
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Accord 35 Heures du groupe Office DEPOT France
Date de publication : 31/03/09
Date de signature : 25/10/00
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Thème : Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Epargne salariale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail, Sécurité, Formation,
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Dassault Aviation : avenant à l'accord de droit syndical
Date de publication : 14/05/09
Date de signature : 14/09/08
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GDF Suez : Accord relatif au Comité d’Entreprise Européen
Date de publication : 12/06/09
Date de signature : 06/05/09
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Thème : Dialogue social,
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Thales : accord européen d'anticipation
Date de publication : 12/06/09
Date de signature : 12/06/09
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Paiement de la prime de vacances conventionnelle - Art 31 CCN Syntec
Date de publication : 05/07/09
Date de signature : 25/06/09
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Thème : Dialogue social,
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PSA : Accord sur l'indemnisation et la formation durant le chômage partiel
Date de publication : 10/09/09
Date de signature : 01/09/09
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Thème : Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail, Formation,
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GMF : Accord de droit syndical
Date de publication : 18/12/09
Date de signature : 18/12/08
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Thème : Dialogue social,
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PSA : Avenant à l'accord sur le droit syndical de 2009
Date de publication : 12/01/10
Date de signature : 23/12/09
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PSA : Accord sur le droit syndical
Date de publication : 12/01/10
Date de signature : 22/12/09
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Matmut : protocle d'accord de méthode sur les négociations relatives aux risques psychosociaux
Date de publication : 06/03/10
Date de signature : 09/02/10
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Thales : accord sur le Comité de Groupe
Date de publication : 30/03/10
Date de signature : 02/07/09
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Thème : Vie économique, Dialogue social,
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Thales : accord sur le droit syndical et le dialogue social
Date de publication : 30/03/10
Date de signature : 23/11/06
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Thème : Dialogue social,
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Thales : accord sur le comité européen du Groupe
Date de publication : 30/03/10
Date de signature : 18/12/07
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Thème : Vie économique, Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Emplois & compétences, Dialogue social, Temps de travail, Sécurité, Formation,
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PSA : Accord Cadre Mondial sur la responsabilité sociale de PSA Peugeot Citroën
Date de publication : 30/06/10
Date de signature : 20/05/10
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Thème : Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Protection sociale, Dialogue social, Temps de travail, Sécurité,
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Canal+ : accord seniors
Date de publication : 05/10/10
Date de signature : 05/12/09
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Thème : Vie économique, Dialogue social,
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Canal+ : accord bien être au travail
Date de publication : 05/10/10
Date de signature : 05/10/10
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Thème : Vie économique, Protection sociale, Dialogue social,
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Accord interbranche sur le recours au CDDU
Date de publication : 06/10/10
Date de signature : 12/10/98
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Thème : Dialogue social,
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Branche télédiffusion : CDD d'Usage
Date de publication : 06/10/10
Date de signature : 06/10/10
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Thème : Dialogue social,
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Canal+ : accord GPEC
Date de publication : 06/10/10
Date de signature : 06/10/10
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Acticall : avenant accord sur le fonctionnement des IRP
Date de publication : 19/10/10
Date de signature : 11/12/08
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Thème : Dialogue social,
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BPCE : conditions d’accès et d’utilisation de l’intranet et de la messagerie par les organisations syndicales
Date de publication : 30/12/10
Date de signature : 30/04/10
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Thème : Dialogue social,
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RATP : accord de droit syndical
Date de publication : 06/04/11
Date de signature : 28/02/11
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Thème : Dialogue social,
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Arkema : accord de droit syndical
Date de publication : 27/04/11
Date de signature : 03/02/11
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Thème : Dialogue social,
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MMA : accord de représentation du personnel
Date de publication : 27/04/11
Date de signature : 27/01/10
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Thème : Dialogue social,
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Forclum : projet d'accord cadre pour les élections des membres des comités d'établissement de l'UES
Date de publication : 26/05/11
Date de signature : 26/05/11
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Thème : Dialogue social,
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Forclum : projet d'accord pour la mise en place des CHSCT et l'élection de leurs délégués
Date de publication : 26/05/11
Date de signature : 26/05/11
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France Télécom Orange : accord sur la gestion des carrières des porteurs de mandats
Date de publication : 27/09/11
Date de signature : 09/09/11
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Accord collectif instituant une garantie complémentaire de couverture des frais de santé pour le salariés du groupe PSA
Date de publication : 15/12/11
Date de signature : 25/11/11
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Thème : Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social,
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Accord sur la diversité et la cohésion sociale chez PSA
Date de publication : 15/12/11
Date de signature : 29/11/11
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Thème : Protection sociale, Dialogue social,
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Caisse des dépôts : accord cadre 2012 -2014
Date de publication : 09/01/12
Date de signature : 09/01/12
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Thème : Dialogue social,
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Air France : accord de méthode pour le personel au sol
Date de publication : 19/04/12
Date de signature : 12/03/12
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3M : accord sur le dialogue social et les moyens syndicaux
Date de publication : 21/06/12
Date de signature : 21/01/10
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Thème : Dialogue social,
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France Télécom Orange : moyens syndicaux
Date de publication : 24/07/12
Date de signature : 13/07/04
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Thème : Dialogue social,
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France Télécom Orange : projet d'avenant sur les moyens syndicaux
Date de publication : 24/07/12
Date de signature : 24/07/12
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Thème : Dialogue social,
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Canal + : accord télétravail
Date de publication : 01/10/12
Date de signature : 01/10/12
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Thème : Dialogue social,
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Oracle : accord de droit syndical
Date de publication : 14/02/13
Date de signature : 14/05/10
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Thème : Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social,
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HP : projet d'accord de droit syndical
Date de publication : 14/02/13
Date de signature : 14/02/13
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Thème : Rémunération globale, Emplois & compétences, Dialogue social,
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Manpower : référentiel de dialogue social
Date de publication : 21/03/13
Date de signature : 21/03/13
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Thème : Dialogue social,
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Protocole TRANSFORM15 sur les mesures d'accompagnement de l'accord collectif PNC
Date de publication : 28/03/13
Date de signature : 15/03/13
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Valeo : accord sur la mise en place d'un observatoire de la vie sociale
Date de publication : 05/09/13
Date de signature : 21/06/13
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Thème : Dialogue social,
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Manpower : projet d'accord introduisant les commissions mixtes d'expertise
Date de publication : 04/03/14
Date de signature : 04/03/14
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Eovi MCD mutuelle : accord de dialogue social
Date de publication : 24/03/14
Date de signature : 17/12/13
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Thème : Dialogue social,
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Cap gemini : accord BDES
Date de publication : 30/06/14
Date de signature : 02/06/14
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Thème : Dialogue social,
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Sécurité Sociale : garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
Date de publication : 11/06/14
Date de signature : 29/01/14
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Thème : Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social,
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AP-HP : accord sur le dialogue social
Date de publication : 05/08/14
Date de signature : 08/07/14
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Thème : Dialogue social,
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Groupe Caisse des dépôts : accord sur les moyens syndicaux
Date de publication : 08/08/14
Date de signature : 08/07/14
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Thème : Dialogue social,
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NextiraOne : accord sur le PSE
Date de publication : 17/10/14
Date de signature : 13/06/14
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Euro Disney : Synthèse des dispositions conventionnelles applicables - Dèc.2013
Date de publication : 24/10/14
Date de signature : 24/10/14
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Thème : Dialogue social,
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Areva : accord sur le dialogue social
Date de publication : 27/10/14
Date de signature : 26/09/14
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Thème : Dialogue social,
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Total : accord handicap 2013-2015
Date de publication : 06/11/14
Date de signature : 18/02/13
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Carrefour France : accord interentreprises sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au niveau national
Date de publication : 07/11/14
Date de signature : 17/01/13
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GrDF : accord d'interressement 2011-2013
Date de publication : 10/11/14
Date de signature : 09/06/11
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Thème : Vie économique, Dialogue social,
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Storengy : accord préelectoral en vue des elections du comité d'entreprise et des délegués du personnel
Date de publication : 10/11/14
Date de signature : 27/09/13
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Thème : Dialogue social,
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EDF : accord unanime de prorogation des mandats des membres élus et des représentants syndicaux du CCE d'EDF SA
Date de publication : 10/11/14
Date de signature : 06/11/13
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Thème : Dialogue social,
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RATP : accord relatif à la représentation du personnel et parcours professionnels
Date de publication : 20/11/14
Date de signature : 13/11/13
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Thème : Dialogue social,
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Thales : accord de droit syndical et le dialogue social
Date de publication : 15/01/15
Date de signature : 18/12/14
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Thème : Dialogue social,
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SAP : conditions et modalités du vote électronique pour l'élection du représentant français au conseil de surveillance de la société européenne SAP SE
Date de publication : 05/02/15
Date de signature : 04/12/14
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Thème : Dialogue social,
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Cap Gemini : accord de configuration de l'UES
Date de publication : 06/07/15
Date de signature : 30/07/14
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Thème : Dialogue social,
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Renault : accord sur la composition du CCE
Date de publication : 06/07/15
Date de signature : 04/05/15
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Thème : Dialogue social,
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Cap Gemini : accord de représentation des salariés d'Euriware dans l'UES
Date de publication : 06/07/15
Date de signature : 15/06/15
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Thème : Dialogue social,
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Dassault Aviation : accord sur la composition du comité central de l'UES
Date de publication : 16/07/15
Date de signature : 01/07/15
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Thème : Dialogue social,
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Thales : accord de soutien aux fédérations syndicales
Date de publication : 27/08/15
Date de signature : 12/06/15
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Thème : Dialogue social,
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Thales : accord sur la composition et le fonctionnement du comite inter-entreprises
Date de publication : 27/08/15
Date de signature : 12/06/15
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Thème : Dialogue social,
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JC Decaux : accord sur la concertation sociale
Date de publication : 27/08/15
Date de signature : 22/10/14
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Thème : Dialogue social,
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Eiffage Energie : accord cadre pour l'élection des membres du CE de l'UES
Date de publication : 03/11/15
Date de signature : 06/10/15
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Eiffage Energie : accord cadre pour l'élection des DP de l'UES
Date de publication : 03/11/15
Date de signature : 06/10/15
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Thème : Dialogue social,
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Eiffage Energie : accord cadre pour l'élection des représentants du CHSCT de l'UES
Date de publication : 03/11/15
Date de signature : 06/10/15
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Thème : Dialogue social,
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Accord GPEC 2016 de la Société Générale
Date de publication : 17/05/16
Date de signature : 18/02/16
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International Paper : accord BDES
Date de publication : 03/11/16
Date de signature : 10/06/16
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Thème : Dialogue social,
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Ascent Integration : meta accord de substitution post reprise des salariés de Areva TA
Date de publication : 03/11/16
Date de signature : 30/10/15
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Thème : Dialogue social,
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ERDF : accord BDES
Date de publication : 04/11/16
Date de signature : 09/10/15
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Carrefour : accord BDES
Date de publication : 04/11/16
Date de signature : 26/11/14
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Thème : Dialogue social,
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Total : accord BDES
Date de publication : 29/07/15
Date de signature : 10/07/14
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Thème : Dialogue social,
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Malakoff Médéric : accord de méthode sur les moyens syndicaux dédiés à la négociation de l'harmonisation des statuts
Date de publication : 03/01/17
Date de signature : 09/12/16
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Thème : Dialogue social,
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Sagemcom : accord sur le calendrier des informations consultations du CCE
Date de publication : 03/01/17
Date de signature : 09/11/16
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Thème : Dialogue social,
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Sagemcom : accord sur le calendrier, les thémes et les modalités des négociations obligatoires
Date de publication : 03/01/17
Date de signature : 25/11/16
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Thème : Dialogue social,
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Thales : avenant à l'accord sur le droit syndical et le dialogue social
Date de publication : 11/04/17
Date de signature : 23/02/17
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Thème : Dialogue social,
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HP CCF : avenant accord GPEC
Date de publication : 12/09/17
Date de signature : 09/05/17
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Maif : avenant à l'accord de méthode sur l'aménagement du temps de travail
Date de publication : 17/10/17
Date de signature : 19/04/17
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Thème : Dialogue social, Temps de travail,
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Maif : accord sur l'aménagement du temps de travail (OSER)
Date de publication : 17/10/17
Date de signature : 27/07/17
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Thème : Dialogue social, Temps de travail,
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Maif : accord de méthode sur l'aménagement du temps de travail
Date de publication : 17/10/17
Date de signature : 27/01/17
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Thème : Dialogue social, Temps de travail,
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Solvay : accord de rénovation du dialogue social
Date de publication : 11/12/17
Date de signature : 31/05/16
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Thème : Dialogue social,
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17/11/17 : la Cour d'appel de Paris annule le mode de financement des syndicats chez Solvay
Date de publication : 11/12/17
Date de signature : 17/11/17
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Thème : Dialogue social,
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IBM : accord RCC
Date de publication : 23/02/18
Date de signature : 19/02/18
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PSA retail : accord CSE
Date de publication : 16/03/18
Date de signature : 09/03/18
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Thème : Dialogue social,
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PSA : projet d'accord CSE
Date de publication : 03/04/18
Date de signature : 03/04/18
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Thème : Dialogue social,
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Société Générale : accord sur les moyens et l’expression du droit syndical et social
Date de publication : 16/04/18
Date de signature : 19/04/17
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Thème : Dialogue social,
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Nestlé : accord GPEC dans le cadre des évolutions d’organisations en France
Date de publication : 10/07/18
Date de signature : 10/07/18
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Thème : Dialogue social,
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Naval Group : accord CSE et moyens syndicaux
Date de publication : 16/07/18
Date de signature : 04/07/18
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Thème : Dialogue social,
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AFP : accord CSE
Date de publication : 28/08/18
Date de signature : 10/07/18
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Thème : Dialogue social,
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Bouygues Télecom : accord CSE
Date de publication : 25/09/18
Date de signature : 25/03/18
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Thème : Dialogue social,
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Total : accord CSE et moyens syndicaux
Date de publication : 25/09/18
Date de signature : 13/07/18
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Thème : Dialogue social,
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Nexter : projet d'accord CSE et moyens syndicaux
Date de publication : 09/10/18
Date de signature : 09/10/18
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Thème : Dialogue social,
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Airbus : accord sur le dialogue social
Date de publication : 22/10/18
Date de signature : 12/10/18
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Thème : Dialogue social,
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IFP Energies Nouvelles : accord de métode sur la négociation d'entreprise 2018-2021
Date de publication : 19/11/18
Date de signature : 18/06/18
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Thème : Dialogue social,
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CGI : projet d'accord CSE
Date de publication : 26/11/18
Date de signature : 26/11/18
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Thème : Dialogue social,
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DIRECCTE : décision sur la licité de l’accord du 13 juillet 2018 de Total sur le dialogue social en ce qu’il fixe le nombre de sièges à pourvoir aux CSEC des UES du groupe
Date de publication : 11/12/18
Date de signature : 11/12/18
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Thème : Dialogue social,
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Crédit agricole Atlantique Vendée : accord sur le dialogue social et le fonctionnement des instances représentatives
Date de publication : 11/12/18
Date de signature : 08/11/18
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Thème : Dialogue social,
