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Dialogue social

actualites

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janv 30 2012

Enquête carrefour santé social : 24 % des agents de l’Éducation nationale en état de tension au travail, 14 % en épuisement professionnel

Par Benoît Coquille (MGEN) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

En mai 2011, plus de 5 000 agents de l’Éducation nationale ont répondu à l’étude du carrefour santé social sur les risques psycho-sociaux,

janv 30 2012

Examen annuel des comptes : un regard sur les rémunérations

Par Aurélie Moreau (Ambition CE) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

La Cour de Cassation apporte de nouvelles précisions utiles : l’étude de la structure des rémunérations relève par nature de la mission de

janv 30 2012

Ces syndicats hostiles au syndicalisme

Par Trouillet Michel (Privé) Thèmes: Protection sociale, Dialogue social

L’affaire SeaFrance est plus qu’une triste histoire, c’est un gâchis. Après le refus des élus du comité d’entreprise de signer le plan social

janv 27 2012

La mise à mort du CE n'a pas eu lieu cette fois-ci

Par Aurélie Moreau (Ambition CE) Thème: Dialogue social

Finalement, le président ne devrait pas arrêter les comptes du CE. L'Assemblée nationale a voté hier le nouvel article du Code du Travail suivant : les comptes annuels du

janv 27 2012

Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation contre la discrimination syndicale

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES FO) Thème: Dialogue social

Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la Cour de Cassation confirme plusieurs jugements rendus en la matière au fil des ans sur la notion de discrimination syndicale et les

janv 27 2012

Les enquêteurs de l’INSEE en exigence d'une véritable reconnaissance

Par Marie-Josée Defrance (INSEE) Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social

Depuis deux mois, les enquêteurs de l’INSEE, ces salariés précaires revendiquent de meilleurs salaires attachés à leur prochain statut de contractuels de

janv 26 2012

La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique ne peut être le refus par un salarié de la modification de sa rémunération variable

Par Didier Porte (confédération FO) Thème: Dialogue social

Par deux arrêts de la chambre sociale, en date du 14 décembre 2011, qui connaissent une large publication puisqu’ils figureront tant au bulletin qu’au rapport annuel de la

janv 26 2012

Xavier Bertrand défend le « paritarisme de projet » de l'ANACT

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Le référé du 31 août 2011 de la Cour des Comptes sommait l'ANACT d'accélérer sa réorganisation « analytique » pour « justifier le

janv 26 2012

Un accord d'entreprise ne peut réserver des droits de communication plus importants aux seuls syndicats représentatifs

Par Jean Meyronneinc (FGRFP) Thème: Dialogue social

Nous avons noté avec intérêt l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 janvier 2012.Il indique que « les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif

janv 25 2012

Lejaby : chronique d'une délocalisation annoncée en 2009 sur Miroir Social

Par Guillaume Martin (émergences) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social

Souvenez-vous, le 15 juillet 2009, Marie-Christine Rochon publiait un article sur Miroir Social, intitulé « Lejaby ne doit pas être la prochaine chronique d'une

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