La gestion des temps de déplacement des salariés

Xavier Berjot — Mon, 28 Jan 2013 15:31:00 +0000

De nombreux salariés effectuent des déplacements professionnels et il n’est pas toujours aisé de déterminer leur régime, tant en matière de durée du travail que de rémunération. Les solutions applicables différent selon le déplacement dont il s’agit.

Xavier Berjot lun 28/01/2013 - 16:31

Organisation du travail

Amendes et véhicules de l’entreprise : qui doit payer ?

Xavier Berjot — Mon, 23 Jan 2012 07:30:00 +0000

Amendes et véhicules de l’entreprise : qui doit payer ?

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

Principe : une responsabilité personnelle

Selon l’article L. 121-1, alinéa 1er du Code de la route :

Xavier Berjot lun 23/01/2012 - 08:30

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Amendes et véhicules de l’entreprise : qui doit payer ?

Principe : une responsabilité personnelle