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Mot clé : Expertise CHSCT

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Actualité

juil 16 2014

Des syndicats prêts à s’entendre avec les directions sur le cahier des charges des expertises CHSCT

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Depuis début 2014, la Fédération Hospitalière de France (FHP), qui regroupe notamment les directeurs d’établissements publics, a confié à

juin 25 2014

Halte à l’augmentation des crédits dans les palaces parisiens

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Le 17 juin, le palace parisien le Bristol, a été contraint par le TGI de Paris d’annuler l’augmentation de la charge de travail de ses femmes de chambre, qui

juin 12 2014

Droit de réutilisation d'une partie des rapports d’expertise : quelles limites ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

La direction de la RATP a considéré que les jours facturés par le cabinet d’expertise CHSCT Apteis sur le « traitement des données recueillies » et sur

févr 20 2014

CHSCT : Manpower invente les commissions mixtes d’expertise

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

L’originalité de l’accord de méthode signé chez Manpower par la CFE-CGC, la CFDT, FO et l’UNSA tient dans l’introduction d’une commission mixte

janv 23 2014

Pour une restitution des rapports d’expertise au personnel

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

« Le syndicalisme pourrait, au moyen de l’expertise, satisfaire à l’une de ses fonctions historiques qui était d’assurer la promotion de la parole des

déc 17 2013

L'apport de l'expertise au travail syndical et au dialogue social

Par Groupe Technologia (Groupe Technologia) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

Technologia a réalisé une enquête sur « l’apport de l’expertise au travail syndical et au dialogue social » auprès d’une cinquantaine de

oct 04 2013

Les conditions d’une expertise CHSCT efficace

Par Sophie Berlioz (Emergences) Thème: Santé & conditions de travail

Expert CHSCT, DRH, avocat de direction, avocat des CHSCT. Tous les acteurs potentiels d’une expertise CHSCT se trouvaient à la table des intervenants du Café Social du 10

sept 25 2013

Pôle Emploi lance un diagnostic national sur les conditions de travail de l’encadrement supérieur

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

Le suicide d’un cadre supérieur le 9 septembre, sur le temps de travail, a déclenché la conduite d’une enquête interne paritaire à la main du CHSCT qui a

août 01 2013

Dans le cadre d’un PSE, l’expertise CHSCT ne vise pas à rechercher des solutions

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Une note technique du Ministère du Travail relative à la « procédure de mise en œuvre d’un licenciement économique collectif donnant lieu à un

juil 18 2013

La Cour de Cassation contraint une direction à payer une expertise CHSCT annulée : retour sur les conditions de démarrage

Par Samuel Gaillard (Samuel Gaillard) Thème: Santé & conditions de travail

Le 15 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant (et fort complexe à analyser), complétant sa jurisprudence en matière

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