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Mot clé : Expertise CHSCT

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Actualité

févr 17 2016

À la mairie de Paris, le travail est vraiment au bord de la crise de nerfs

Par Social Nec Mergitur (Blog Social nec mergitur) Thème: Santé & conditions de travail

Pauline Veron (adjointe en charge de la politique de la ville et de la démocratie et de la participation citoyenne) refuse de respecter une décision pourtant votée à la

déc 15 2015

Frais d’expertise du CHSCT : l’employeur est-il encore tenu de les payer ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Selon l’article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté dans

déc 07 2015

CHSCT : le droit à expertise sera-t-il remis en cause ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Santé & conditions de travail

Mécontents de devoir payer une expertise demandée par le CHSCT, y compris lorsqu’ils obtenaient son annulation en justice, les patrons se sont fait entendre par le Conseil

nov 27 2015

Petit coup de tonnerre pour les experts CHSCT : la QPC n° 500 gagnante pour Foot Locker

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Un délai d'un an pour se retourner. Le Conseil constitutionnel a fait droit à l'argumentation de Foot Locker pour la question prioritaire de constitutionnalité n° 500 (voir

mai 26 2015

Un audit interne et une expertise CHSCT sur le dos du CE de Natixis

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Santé & conditions de travail, Activités sociales et culturelles

L'audit interne produit par l'inspection générale de Natixis sur le fonctionnement du CE révèle à quel point l'institution qui gère tout de même un

mai 22 2015

La qualité de l’air intérieur : mieux vaut s’en préoccuper

Par Patricia Mouysset (Technologia) Thème: Santé & conditions de travail

La question de la qualité de l’air à l’intérieur des lieux de vie (habitation et lieu de travail) s'est posée face à l’émergence de plus en

mars 30 2015

La réforme des IRP : de la concertation à l’injonction

Par Christian Expert (VICE-PRESIDENT SGMT) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

La réforme des IRP, un mauvais coup pour les conditions de travail, un mauvais coup pour l’économie française. La santé et la sécurité au travail sont

janv 22 2015

Des représentants du CHSCT au cœur de la négociation

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

L'encapsulage du délai de l'expertise CHSCT dans celui de l'information-consultation du CE a considérablement fait évoluer le rôle des représentants du CHSCT. Ils se

janv 20 2015

Magistral coup de torchon sur les CHSCT - acte II

Par Jean-Claude Delgenes (TECHNOLOGIA) Thème: Santé & conditions de travail

On parle beaucoup de caricatures depuis l’assassinat monstrueux à Charlie Hebdo. L’humour comme résistance suprême, comme résistance ultime… Dans la

déc 04 2014

Les enjeux des élections dans la fonction publique

Par Secafi (Groupe Alpha) (SECAFI) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail

Le point de vue de Michel Agostini, directeur associé chez Secafi, chargé de la fonction publique. Le 4 décembre 2014, les fonctionnaires, toutes catégories confondues,

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