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Mot clé : Élections professionnelles

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Actualité

déc 18 2017

Élections à la Poste : la CFE-CGC et la CFTC constituent une liste d’union

Par Rejane Begouen (CFTC Postes et Télécom) Thème: Dialogue social

La CFE-CGC groupe la Poste et la CFTC section nationale la Poste constituent une liste d’union « osons l'avenir » dans le cadre des élections professionnelles qui se

déc 05 2017

Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-60268) nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord

sept 05 2017

La représentativité équilibrée hommes-femmes dans les comités d’entreprise

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles. En pratique, ces dispositions

mars 23 2017

L’égalité entre hommes et femmes codifiée par la loi Rebsamen

Par Roseline Cambakidis (RCMEDIATION) Thème: Dialogue social

Depuis le 1er janvier 2017, afin d’assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles, les listes de candidats doivent

mars 10 2017

Élections annulées à la demande de la CGT, SAP bloque les activités sociales et culturelles

Par Eric Yahia (SAP FRANCE) Thème: Dialogue social

Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de

mars 06 2017

Représentation équilibrée hommes/femmes aux élections professionnelles : les premières décisions tombent

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Dans une affaire défendue par l’UD FO de l’Indre, le tribunal d’instance de Châteauroux vient de rendre l’une des premières décisions sur

févr 28 2017

Élection des représentants du personnel des CCI : étranges baisses d’effectifs

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

Les élections des représentants du personnel auront lieu du 4 au 7 mars dans les CCI. Avec un SIRH défectueux, les régions ne seraient pas capables de calculer les

nov 28 2016

SAP : le fiasco du vote électronique

Par Eric Yahia (SAP FRANCE) Thème: Dialogue social

Lors des dernières élections professionnelles chez SAP, le vote électronique n’a pas permis d’atteindre le quorum au premier tour. Pourtant, la direction

nov 14 2016

Quorum non atteint au premier tour des élections chez Michelin : la faute du vote électronique, selon SUD

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Avec 44 % de participation au premier tour des élections, les salariés de Michelin sont invités à un second tour depuis le 28 octobre. En 2012, le taux de participation

oct 03 2016

La CFE-CGC censurée aux élections professionnelles de novembre 2016 à EDF, Enedis et GRDF ?

Par Henri Prieur (EDF) Thème: Dialogue social

EDF, Enedis et GRDF ont saisi en référé les tribunaux d’instance de Paris VIIIème et IXème et de Courbevoie pour faire ordonner à la CFE

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