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La CJUE limite le cumul des congés payés non pris par les salariés en maladie

jeudi 9 février, 12

La Cour de justice de l’Union européenne vient de se prononcer sur le report du droit au congé payé annuel du salarié absent pour maladie à l’occasion d’un contentieux devant la juridiction allemande.

Source : WK-RH

Absence d'accord sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux

jeudi 9 février, 12

La répartition du personnel dans les collèges électoraux doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées.

Source : WK-CE

Obligation de reclassement du nouvel employeur en cas d’accident survenu chez l’ancien employeur

jeudi 9 février, 12

Un salarié est victime d’un accident du travail le 5 mai 2000. Trois semaines plus tard, le contrat de travail de l’intéressé est transféré à un nouveau prestataire.

Source : WK-CE

Déclaration commune UNSA, CFDT, CGT, FSU, Solidaires du 9 février

jeudi 9 février, 12

En Europe, le chômage frappe un grand nombre de salariés, particulièrement les jeunes et les femmes. De très nombreux salariés voient leur pouvoir d'achat fortement amputé. Les inégalités se creusent. En France, la situation de l'emploi continue de se dégrader, l'augmentation de la TVA n...

Source : UNSA

Les conditions de désignation du RSCE sont constitutionnelles

jeudi 9 février, 12

LOI DU 20 AOÛT 2008. Le Conseil constitutionnel vient de rejeter une QPC sur les conditions de désignation du représentant syndical au comité d’entreprise, alors que cette disposition était fortement critiquée.

Source : WK-RH

Le suicide s'invite dans le débat présidentiel

jeudi 9 février, 12

Le président de l’association France Prévention suicide, Michel Debout, parle de « victimes cachées de la crise » : ces « suicidants » qui ont craqué sous le poids des difficultés quotidiennes liées à la rupture profes...

Source : WK-RH

Véhicule attribué au salarié : qui est responsable des infractions ?

jeudi 9 février, 12

La conduite d’un véhicule par le salarié, pour l’accomplissement de son travail, soulève de multiples difficultés juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident ? Qui est responsable des infractions commises dans la conduite ? La perte du permis e...

Source : WK-CE

Archives Tissot

jeudi 9 février, 12

Retrouvez l'ensemble des conseils et des actualités publiés depuis un an.

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot

Période d'essai : attention aux durées trop longues fixées par la convention collective !

jeudi 9 février, 12

La période d'essai permet d'évaluer les compétences du salarié nouvellement embauché dans son travail. Sa durée est limitée. Elle est fixée par le Code du travail ou votre convention collective. Mais attention, si votre convention collective prévoit une période d'essai trop longue... Sa...

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot

DADS 2011 dématérialisée : un délai supplémentaire pour la déposer

jeudi 9 février, 12

La DADS 2011 (déclaration annuelle des données sociales) effectuée par dépôt de fichiers devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012. Notez que cette année, la transmission dématérialisée se fait au moyen de la nouvelle norme 4DS. En raison de cette nouveauté, un délai...

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot