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La loi sur le mariage pour tous promulguée

mercredi 22 mai, 13

La loi autorisant le mariage homosexuel a été publiée au JO le 18 mai, le Conseil constitutionnel ayant donné son feu vert la veille. L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a pour conséquence de leur faire accéder à de nouveaux droits sociaux, notamment les congés familiaux.

Source : WK-RH

Les recommandations du Cese pour renforcer la prévention des risques psychosociaux

mercredi 22 mai, 13

Intégrer la prévention des RPS dans le document unique d’évaluation des risques, mesurer les impacts des restructurations, renforcer les moyens des DP et des CHSCT, reconnaître les RPS comme facteurs d’AT-MP, telles sont quelques-unes des 23 recommandations émises par le Conseil économi...

Source : WK-RH

Archives Tissot

mercredi 22 mai, 13

Retrouvez l'ensemble des conseils et des actualités publiés depuis un an.

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot

Les stagiaires

mercredi 22 mai, 13

Nombreuses sont les entreprises qui accueillent des stagiaires. Face aux textes qui ont renforcé l'encadrement de ces stages peut-être vous interrogez-vous sur les modalités d'indemnisation, d'exonération des cotisations et de déclaration des stagiaires ? Ce qu'il vous faut savoir...

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot

Le CDD ayant pour terme le retour du salarié absent couvre également les absences pour tout autre motif

mercredi 22 mai, 13

Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent. C'est un contrat écrit qui peut être à terme précis lorsque vous connaissez la date de retour du salarié. Si cette date n'est pas connue, vous pouvez conclure un CDD à terme incertain. Le terme du CDD est...

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot

Cigarette électronique : devez-vous l'interdire dans les bureaux ?

mercredi 22 mai, 13

Nul n'ignore qu'aujourd'hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l'entreprise ? Deux chercheurs de l'INRS viennent d'apporter des éléments de réponse...

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot

Reçu pour solde de tout compte : conseils pour bien le rédiger

mercredi 22 mai, 13

Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Parmi les documents à remettre à la fin du contrat de travail, il y a le solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes versées à l'occasion du départ du salarié. Il est obligatoire et doit res...

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être travaillé ?

mercredi 22 mai, 13

La journée de solidarité peut-elle être travaillée le lundi de Pentecôte ? Elle correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ?

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot

SYNTEC : forfait jours épinglé !

mercredi 22 mai, 13

Pour être valable, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif. Attention aux accords de branche qui n'assurent pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés. La sanction est immédiate, les conventions de forfait en jours sont nulles sauf exc...

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot

Réduction Fillon : à quels salariés peut-on l'appliquer ?

mercredi 22 mai, 13

Dispositif d'allégement des cotisations sociales avantageux pour les employeurs, la réduction Fillon a un large champ d'application. Cependant, certains salariés doivent être exclus du calcul de la réduction Fillon. Qu'en est-il notamment des seniors qui ne cotisent pas à l'assurance chôma...

Source : Droit du travail avec les Editions Tissot