Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Mot clé : inaptitude

Actualité

janv 16 2012

Obligation de reclassement après une inaptitude due à un accident de travail chez un précédent employeur ?

Par Didier Porte (confédération FO) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

Le nombre de salariés victimes d’usure (physique et mentale) atteint des proportions telles que même une organisation comme l’OCDE (Organisation de coopération et de

juin 22 2011

L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir !

Par Didier Porte (confédération FO) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale

Le régime de l’inaptitude est complexe. En effet, bien qu’il soit composé, pour partie, d’un tronc commun de règles, il énonce des règles

mai 17 2011

Eurodisney : « j’ai regretté que l’entreprise n’ait pas pu anticiper ces problèmes dus au vieillissement »

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

« J’ai regretté que l’entreprise n’ait pas pu anticiper ces problèmes dus au vieillissement », explique Elisabeth Nathanson, médecin du travail, en

avr 21 2011

Retraites : la complexité de la prise en compte de l’invalidité

Par Christophe Vanackere (ESE) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Le COR s’est penché sur les départs en retraite pour invalidité et incapacité. Il a décortiqué un système jugé complexe et source d’inégalités.

mars 17 2011

Lobbying : le tableau d'une réforme de l'inaptitude médicale

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

C’est avec le soutien très actif du cabinet Barthélémy Avocats que le Cercle de la Prospective Sociale lance une campagne de lobbying pour une réforme de

août 24 2010

Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : la procédure

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l’objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte.

juil 26 2010

Auchan condamné pour licenciement abusif d'un salarié handicapé

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Le 30 juin dernier, la Cour d'Appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un agent de sécurité, dont la direction

juil 23 2010

Licenciement : la première consultation hospitalière sur la souffrance au travail perd sa tête.

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Marie Pezé, psychanalyste et docteur en psychologie, vient d'étre licenciée par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre (92) où elle avait ouvert

juin 17 2010

La réforme des retraites va-t-elle remédier à la sous-déclaration des maladies professionnelles ?

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Il faudrait donc, selon le projet de loi sur les retraites, justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 20 % consécutif à un accident du travail ou

nov 23 2009

Inaptitude suite à un accident du travail : consultez vos délégués avant de reclasser

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Emplois & compétences

Un salarié est déclaré inapte après un accident du travail. Vous devez le reclasser, c'est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir en tenant compte des propositions du médecin du travail. Mais attention, avant de proposer ces postes, n’oubliez pas de consulter vos délégués du personnel.

nov 03 2009

Carrefour : la commission de suivi de l'accord handicap affine les indicateurs

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Bilan de l'accord handicap. Au 31 août 2009, le taux d'emploi des personnes handicapées dans les magasins était de 6,17 % (le seuil est à 6 %). Un taux stable par rapport

sept 30 2009

Inaptitude : un arrêt de travail ne suspend pas l’obligation de reclassement

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

À partir du moment où un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez chercher à le reclasser et cela, même s’il est à nouveau en arrêt de travail.

sept 22 2009

Cahier des charges de la négociation sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Par Françoise Gauchet (Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)) Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité

Une nouvelle version du document de travail sur le sujet vient d'être adressée aux fédérations de fonctionaires en vue de la séance de négociation qui devrait

août 05 2009

Le juge ordonne la réintégration d'un salarié de Renault licencié pour inaptitude

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Santé & conditions de travail

En janvier 2008, un salarié de 50 ans en poste au montage à Sandouville est licencié pour inaptitude par Renault qui se déclare incapable de le reclasser sur le site ou

mai 21 2009

“Quand je me maquillais, on me traitait de pot de peinture”

Par Elsa Fayner (Et voilà le travail) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Sonia (1), 39 ans, travaille dans le transport en ambulance, un secteur professionnel majoritairement masculin. Épisode 1/2 d’une série sur les femmes qui exercent des « métiers d’homme ».

mai 20 2009

Eurodisney : le rapport de la médecine du travail qui fait mal

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Le service de santé au travail d'Eurodisney a présenté son bilan 2008 lors du comité d'entreprise du 14 avril dernier. Le responsable du service met en avant le manque de

juin 24 2008

Se séparer d’un salarié devenu inapte

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Emplois & compétences

Vous venez de recevoir une fiche du médecin du travail vous informant de l'inaptitude de l'un de vos salariés qu'il a examiné lors d'une visite de reprise après un arrêt maladie de plusieurs mois. Il vous précise qu'il le reverra pour une seconde visite dans 15 jours. Quelles sont vos obligations et comment devrez-vous procéder si l'inaptitude est confirmée lors de cette deuxième visite ? La procédure de licenciement comporte-t-elle des spécificités ?

mars 31 2008

Multiplication des inaptitudes à la Redoute

Par Serge Bouzin (La Redoute) Thème: Santé & conditions de travail

Ce qui avait été annoncé par notre organisation syndicale prend effet. Les inaptitudes se multiplient avec un risque avéré de licenciement pour une salariée.

Décryptage

juin 17 2010

Retraite : vers une augmentation des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

La CNAMTS, l’assurance maladie des travailleurs salariés, voit plutôt d’un bon œil le volet pénibilité du projet de loi sur les retraites s’orienter sur une reconnaissance individualisée, fondée sur le taux d’incapacité permanente. Surtout que la réforme de la tarification des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) va alourdir à partir de 2012 la note pour les employeurs qui ne font pas de prévention. Voilà un projet de loi qui ne va pas inciter les entreprises, déjà très attentistes sur ce sujet, à s’engager dans une reconnaissance de la pénibilité en fonction de la nature des métiers exercés et de la durée d’exposition...

déc 07 2009

Inaptitude : le reclassement, exercice sous surveillance

Par Céline Lacourcelle () Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences

Un salarié déclaré inapte doit pouvoir continuer à travailler dans l’entreprise. A l’employeur de lui proposer des solutions, répondant aux prescriptions du médecin et dans un délai imparti.


La vie du réseau

Annuaire