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Mot clé : faute lourde

Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Actualité

févr 21 2017

Faute lourde : conséquences financières à ne pas négliger

Par Laurent Aubursin (FEDERATION DES FINANCES ) Thème: Emplois & compétences

Être licencié pour une faute lourde peut entraîner des conséquences financières mais la charge de la preuve revient alors au plaignant et c’est aux juges du

févr 21 2017

Faute lourde et intention de nuire : nouvelles précisions

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Par un arrêt en date du 8 février 2017 (Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-21064, PB), d’une part, les hauts magistrats rappellent que la faute lourde doit

Dossier

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Actualité

juin 10 2016

La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés acquis

Par Sabine Saint-Sans (Derriennic & Associés) Thème: Emplois & compétences

Le Conseil Constitutionnel vient d’inviter le législateur à réécrire l’une des règles en matière de faute lourde (décision Cons. Const. 2

mars 07 2016

Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés

mars 07 2016

Priver le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité compensatrice de congés payés est contraire à la Constitution

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Le verdict du Conseil constitutionnel était attendu. Sa teneur ne nous étonne en rien mais nous contente tout de même.Dans une décision QPC du 2 mars 2016 (Cons.

Dossier

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Actualité

nov 24 2015

Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée…

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence (très) restrictive concernant le licenciement pour faute

Dossier

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Actualité

juil 23 2014

Faute lourde : « pas de pardon » à une séquestration de patron

Par Nadia Rakib () Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence. Pour la différencier des autres

mai 13 2014

Le licenciement pour faute lourde

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est

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