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Mot clé : URSSAF

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Actualité

sept 14 2017

Vers un recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF ?

Par Philippe Pihet (Confédération FO) Thème: Protection sociale

Les services du GIE AGIRC-ARRCO nous ont adressé une note au sujet de réflexions gouvernementales sur la mise en pratique de la transformation du crédit d'impôt pour la

août 04 2017

Finie l'autoroute gratuite pour les salariés de Vinci Autoroutes : quelle compensation salariale ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Rémunération globale

En 2015, un contrôle de l’URSSAF a scellé la fin à la gratuité totale de tous les trajets professionnels et privés des salariés de Vinci Autoroutes sur

juin 22 2017

L’opposition à contrainte : conditions et effets

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Protection sociale

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur,  de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la

Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Actualité

avr 28 2017

Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et risques de redressement

Par Didier Forno (Groupe CEOLIS) Thème: Activités sociales et culturelles

Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.

Dossier

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Actualité

nov 30 2016

Cadeaux et bons d’achats : attention aux seuils URSSAF !

Par Didier Forno (Groupe CEOLIS) Thème: Activités sociales et culturelles

La remise de cadeaux et de bons d’achats aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles la plus répandue dans les

Dossier

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Actualité

oct 18 2016

Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Activités sociales et culturelles

Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi sur le travail, le gouvernement tente de réintroduire le dispositif de plafonnement des

août 25 2016

Rentrée scolaire : les aides du comité d’entreprise arrondissent les fins de mois

Par Didier Forno (Groupe CEOLIS) Thème: Activités sociales et culturelles

Le comité d’entreprise peut-il accorder aux enfants des salariés, des aides pour la rentrée scolaire ? Le Code du travail ne donne pas de liste exhaustive des

mai 11 2016

Conditions d'attribution du « chèque santé » : interprétations contre lecture stricte des textes

Par Jean-Marc Bailly (EXCEPTIO AVOCATS) Thème: Protection sociale

Pour les salariés du privé, l’adhésion à une couverture complémentaire minimale à caractère collectif est obligatoire depuis le 1er janvier

Dossier

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Actualité

déc 21 2015

À l'heure où vous finalisez vos catalogues des activités sociales du CE pour 2016...

Par Aurélie Moreau (AMBITION CE) Thème: Activités sociales et culturelles

Quelques nouveautés d’appréciation des exonérations de cotisations sociales qu’il convient d’intégrer dans les avantages que vous distribuerez en

Dossier

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Actualité

oct 06 2015

Ancienneté et accès à la complémentaire santé : l'ACOSS dépasse-t-elle les bornes ?

Par Jean-Marc Bailly (EXCEPTIO AVOCATS) Thème: Protection sociale

Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité

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Taxe sur les dividendes : addition salée pour l’Etat

le 20 oct., 2017 par Jean Meyronneinc`

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PLFSS 2018 : un budget contesté

le 20 oct., 2017 par Françoise Lemaulf`

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