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Mot clé : Transfert de personnel

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Actualité

nov 02 2017

Accord de fin de conflit : la prime revalorisée devient prime conventionnelle

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur

Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Actualité

janv 17 2017

Le transfert conventionnel « made in loi sur le travail » confronté au principe d’égalité de traitement

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

La Cour de cassation (Cass. soc., 4 janvier 2017, n° 16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la

janv 12 2017

Une demande d'accusé de réception sème la confusion dans le transfert des salariés d’HPE vers CSC

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Emplois & compétences

Accuser réception ne vaut pas approbation. Le 21 décembre, les salariés de l’activité « logiciels » transférée chez CSC ont reçu

Dossier

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Actualité

oct 25 2016

« Dames pipi » : Il faudra attendre le jugement annoncé le 20 janvier

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Emplois & compétences

Une nouvelle audience sur l’affaire des « dames pipi » des monuments parisiens s’est tenue le 21 octobre au conseil des prud’hommes de Paris. Le nouveau gestionnaire se

oct 21 2016

Les « dames pipi » ont retrouvé un emploi mais poursuivent leur combat judiciaire

Par Jacky Lesueur (ESS) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Depuis juin 2015, nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises d'évoquer les rebondissements de ce dossier. Où en est-on aujourd'hui ?Les « dames pipi » des sites

sept 27 2016

CCAS : non à l'externalisation des 1 000 salariés de la restauration collective de la branche des énergies électriques et gazières

Par Vincent Hernandez (Fédération FO Energie et Mines) Thèmes: Emplois & compétences, Activités sociales et culturelles

Près d’un millier de salariés de la restauration collective de la CCAS sont aujourd’hui dans l’incertitude la plus totale quant à leur avenir. Pour

Dossier

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Actualité

sept 24 2015

Toilettes de la Ville de Paris : conflit avec 2theloo, les salariées ne lâcheront rien

Par Jacky Lesueur (ESS) Thèmes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale

Depuis le 22 juillet 2015, les 11 salariées des toilettes de la Ville de Paris sont en grève pour faire respecter leurs droits.Simultanément, une procédure judiciaire a

Dossier

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

22 sept. 15 Thème: Dialogue social

Cabinets d’avocats : une branche qui coupe les ponts

Les interrelations entre la branche des cabinets d’avocats et le régime de prévoyance qu’elle a instauré en 1979 nourrissent aujourd’hui des luttes acharnées, qui passent largement au dessus de la tête des 40 000 salariés de la branche. Le drame d’un certain paritarisme. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition pour valoriser le conseil et l’accompagnement

31 juil. 15 Thème: Dialogue social

Prestataires du dialogue social : un marché en recomposition sur fond de conseil

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond. [...]

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

16 juin 15 hèmes: Dialogue social, Vie économique

Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

Exit les préciputs, ces défraiements que les organisations (salariés et employeurs) recevaient pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires et... bienvenu au fonds paritaire national. Les cotisations obligatoires destinées à financer la négociation collective dans les branches, elles, demeurent. Cartographie des deux circuits financiers majeurs du dialogue social. [...]

Actualité

juin 12 2015

Kuehne + Nagel ferme notre entrepôt : une responsabilité partagée avec Carrefour, le donneur d'ordres

Par Cfe-Cgc + Cgt / Kuehne + Nagel (Kuehne + Nagel Libercourt Brasserie) Thème: Emplois & compétences

Qui est notre employeur ? La question se pose à nous, les salariés de la logistique. Nous, les 128 salariés en CDI et les 40 équivalents temps plein en intérim de

juin 09 2015

Convention collective : les dernières précisions jurisprudentielles en matière de transfert conventionnel

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Santé & conditions de travail

En présence d’un transfert conventionnel, le nouvel employeur est-il tenu de payer au salarié transféré l’indemnité de requalification de contrats

juin 03 2015

T-Systems France : un projet de cession qui illustre l'incohérence entre le discours et les actes

Par Si Aerospace Collectif (T-Systems) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Les salariés de la branche SI Aerospace de T-Systems France s'inquiètent suite à l’annonce d’un projet de cession.Le 24 mars 2015, la direction de T-Systems France

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