juil 07 2011
Les curiosités du CE de SAP
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
Fin 2009, SAP a mené une « réorganisation juridique » en France. En effet, SAP comptait plusieurs sociétés filiales sur le territoire national. La
Mot clé : Transfert de personnel
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Actualité
sept 01 2010
Sous-traitance nucléaire : à Cattenom, les salariés de Polinorsud passent chez Spie en gardant leur convention collective
Thème: Dialogue social
Une partie du contrat de sous-traitance de la centrale nucléaire de Cattenom (Lorraine) passe de Polinorsud (51 % Areva, 49 % EDF) à Spie. Ce n'était pas prévu au
août 24 2010
Des fonctionnaires de l'Inria vont devoir candidater à nouveau sur leur propre poste
Thème: Emplois & compétences
L'Inria (Institut national de recherche en informatique et automatique) va demander à 128 agents affectés à l'informatique interne d'émettre au minimum 2 vœux de
août 05 2010
GSK : prime mensuelle de 1 000 euros pendant 10 mois pour les externalisés
Thème: Emplois & compétences
GSK a annoncé sa décision d'externaliser sa logistique auprès de la société Ceva à l'horizon 2011. Cent trente salariés sont concernés, soit
juil 08 2010
SFR condamné pour externalisation de plan social
Thème: Emplois & compétences
En 2007, SFR a externalisé trois plateformes d’appels qui employaient 1 900 salariés à Toulouse, Lyon et Poitiers. À Toulouse, 800 salariés ont ainsi
mai 10 2010
Difficile intégration des ex-psychologues de l'Afpa dans Pôle Emploi
Thème: Emplois & compétences
Dix-sept ex-psyhologues de l'Afpa de Villeurbane ont intégré Pôle Emploi Rhône-Alpes, le 1er avril. La CGT estime qu'ils sont contraints à l'inactivité
févr 01 2010
Que cherche à dissimuler SAP France en refusant l'Unité Économique et Sociale (UES) avec Business Objects ?
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Deux ans après l’achat du groupe Business Objects par SAP France, la direction SAP a toujours des problèmes « existentiels » avec la fusion économique et
janv 22 2010
Studio Canal-Universal : vers la fin du GIE ?
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La rumeur enfle... Le GIE Studio-Canal Universal pourrait être dissout. Ce groupement d'intérêt économique constitué en 2008 avait pour ambition de devenir leader sur
oct 15 2009
Expertises CHSCT : la Cour de Cassation reprend la main, et la bonne !
Thème: Santé & conditions de travail
Le 29 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt en matière d’expertise CHSCT(P. n°08-17023) assorti du double « label » P+B (publié +
juil 15 2009
HP-EDS : comment consulter les salariés sur le résultat d'une négociation ?
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Cette histoire peut inspirer les partenaires sociaux qui prennent le risque de négocier pour limiter une casse sociale annoncée. Comment organiser en une semaine un référendum auprès de 6000 employés ?janv 09 2009
La direction française d’HP organise le transfert forcé de 600 salariés d’une filiale vers une autre
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Le Comité de Groupe HP en France et les CE HP et EDS sont en cours de consultation sur un projet de transfert forcé de 600 salariés HP vers EDS L’originalité
oct 14 2008
3M France se séparerait de son centre de distribution
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
3M France méne une étude qui devrait aboutir trés probablement sur un projet comportant 2 hypothéses concernant le centre de distribution qui emploie 214 personnes.
oct 13 2008
Les salariés de l'agence d'Aix de Thales Services en grève illimitée
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La cession de l'agence d'Aix en Provence et de ses 63 salariés fait craindre l'externalisation d'un plan social. La vitrine sociale du groupe à l'épreuve des faits.juil 24 2008
IBM : le L122.12 n’est pas applicable pour transférer des salariés vers AT&T
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Avec son projet « Blue Sky », la direction d’IBM France prévoyait de transférer une partie de son activité « services réseaux » à
mars 03 2008
Aéroport de Troyes : L122-12 pour les ex salariés de la Chambre de Commerce
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La CCI de Troyes passe la concession de l’aéroport au groupe Keolis. L’Unsa pose la question de la légitimité du transfert de personnel au travers d’un L122-12 qui ne s’applique qu’entre des entreprises du secteur privé.févr 27 2008
Les grévistes du ED de Chilly-Mazarin veulent être reclassés dans le groupe Carrefour
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social
Pour la deuxième semaine consécutive, la moitié des salariés du ED de Chilly-Mazarin (Essonne) sont en grève pour exiger leur reclassement au sein du groupe Carrefour. Car le 11 mars prochain, l’établissement est vendu à un franchisé et ces derniers perdront tous les avantages liés au groupe. Une pratique qui se développe.févr 22 2008
Fortis : une prime de transfert au Crédit du Nord de 12 500 €
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale, Emplois & compétences
Le Crédit du Nord va racheter 6 agences de Fortis Banque. Le transfert du personnel va se faire au travers d’un L122 12 et avec une prime de 12 500 €.janv 08 2008
CCI : les modalités sociales des transferts de personnel
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Les partenaires sociaux des CCI se sont mis d’accord le 19 décembre 2007 pour déterminer un cadre national pour accompagner les transferts des concessions portuaires et aéroportuaires.janv 07 2008
No man’s land des élus chez BT Infrastructures Critiques
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Depuis le 01 décembre 2007, les 1477 salariés du pôle Infrastructures Critiques de CS vendu à BT France se retrouvent sans élus. A vouloir céder sa branche d’activité trop rapidement, CS Systèmes d’Information en a oublié les élus.janv 07 2008
Euriware : un client s’oppose à l’externalisation de l’agence de Mulhouse
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Courant septembre 2007, la direction annonçait aux élus du Comité Central d’Entreprise son intention de céder l’activité de l’agence de Mulhouse au travers d’un L122-12. Le 6 décembre dernier, la cession n’était plus au programme du fait du « peu d’enthousiasme » d’un client à l’idée d’un tel transfert.nov 26 2007
La Redoute : une cellule de soutien psychologique va se mettre en place pour accompagner les externalisés
La mesure a été demandée dans le cadre du CHSCT et l'information diffusée sur le site du collectif "Onredoutelaredoute"oct 30 2007
IBM prévoit le transfert de 84 salariés chez AT&T
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
L’effectif d’AT&T France est passé en 3 ans de 300 à 148 personnes avec 4 plans de restructuration successifssept 26 2007
CS : Les organisations syndicales regroupées en intersyndicale demandent des garanties
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Nous voulons des garanties sur le maintien des accords collectifs dans la future filialesept 24 2007
CS pourrait céder son pôle " Infrastructures Critiques " à BT
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
CS se séparerait alors de 40% de son effectif.Décryptage
mai 31 2011
Sous-traitance chez ADP : sur fond de discrimination syndicale, un transfert de marché se transforme en L1224-1
Thème: Emplois & compétences
ICTS, une société de sécurité venait de prendre en 2009 le marché d’Orly Sud à la Brink’s en reprenant 93 % des 162 salariés. Seuls des élus syndiqués les plus revendicatifs et des sympathisants grévistes n’ont pas été jugés compatibles. Le repreneur du contrat a été condamné pour discrimination syndicale en première instance mais le juge est allé plus loin en appel en considérant tous les contrats de travail devaient être transférés en application de l’article L1224-1...avr 09 2010
Siemens VAI MT : cette expertise CHSCT que n'a pas réussi à « soigner » la direction sur les conseils de BPI
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
L' « ingénierie sociale », c'est quand un cabinet conseil une direction sur la stratégie à mettre en place pour conduire une négociation sociale avec les syndicats, pour décrypter avec du recul le « jeu des acteurs »,...Mais la pratique peut aussi rimer avec une stratégie d'influence plus ou moins grossière et surtout inutile. De quoi faire réfléchir des directions quant au retour sur investissement de l'exercice. La direction de Siemens VAI MT se serait bien passée de la note qui lui a été adressée par un cadre du cabinet PBI en région Rhône Alpes. Retour sur un échec sur toute la ligne.déc 17 2009
L’occupation du site de Frulact continue, la direction engage une procédure de licenciement pour faute grave
Thème: Emplois & compétences
En première instance, puis en appel, les juges ont considéré que la direction de Frulact n’était pas en droit d’expulser les 29 salariés qui occupent l’usine de Saint-Yorre, près de Vichy, depuis le 7 octobre. La direction a fait une croix sur ce site racheté en 2006 mais proposait à tous les salariés un transfert à 450 kilomètres.Accords d'entreprise
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Accor : accord sur les modalités du transfert des salariés dans le cadre des projets de cessions d'hôtels
Date de publication : 30/12/10
Date de signature : 27/03/10
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Thème : Emplois & compétences,
