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Mot clé : Transaction

Actualité

juin 14 2010

Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié

mai 14 2009

Mais jusqu’où ira la direction de Generali pour dénier les droits des salariés qu’elle a licenciés ?

Par Vincent Prudor (Ex-Generali) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

20ème jour...Nouvelle grève de la faim pour un ex salarié de Generali à qui la direction demande la restitution de l’indemnité transactionnelle qu’elle lui avait versée à la suite de sa première grève de la faim de 2007.

janv 07 2009

Un employeur et un salarié en désaccords sur des conditions de travail peuvent-ils convenir d’une rupture amiable ?

Par Eric Rocheblave (Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social) Thème: Santé & conditions de travail

Non. La rupture amiable a pour vocation de mettre un terme d’un commun accord à un contrat alors que la transaction est une convention par laquelle les parties mettent fin à

sept 30 2008

Licenciements individuels : la « chasse aux vieux » est rouverte à EDS France

Par Jean-Paul Garagnon (EDS France (Electronic data systems)) Thème: Emplois & compétences

Pourquoi EDS préfère la solution du licenciement individuel à la rupture conventionnelle ou à la cessation anticipée d'activité ?

mai 26 2008

Transaction : ne minimisez pas l’indemnité !

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thème: Emplois & compétences

Un employeur qui vient de licencier un de ses salariés peut signer une transaction avec ce dernier pour que, en échange d’une indemnité, il ne conteste pas son licenciement devant les tribunaux. Mais cette indemnité ne doit pas être dérisoire.


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