janv 17 2012
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
En 2007, il n’y avait eu que 7 sanctions de premier degré (avertissement, blâme, mise à pied sans solde de moins de 6 jours) et 4 sanctions de deuxième degré
oct 28 2011
Thème: Dialogue social
Mercredi, la direction de Cora a annoncé sur sa page Facebook la fin de la procédure de licenciement engagée à l'encontre d'une salariée,
août 29 2011
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
La révélation faite par Le Point de la lettre anonyme adressée en juin dernier à la direction de la RATP et qui dénonçait le harcèlement sexuel de
août 04 2011
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Le 1er avril dernier, Jeanne Delarocque, élue titulaire du CE Centre Est de Téléperformance, était convoquée par la DRH à un entretien préalable. Le
juil 04 2011
Thème: Dialogue social
Longtemps attendues, les sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ont
mai 19 2011
Thème: Dialogue social
Case justice pour deux cadres du CHI (centre hospitalier intercommunal) de Poissy-Saint-Germain accusés de diffamation en ligne contre des « collègues ». Une première
mars 18 2011
Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social
« Le CHSCT procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».Cette nouvelle mission a été
mars 08 2011
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
La loi sur les retraites comporte des dispositions sur l'égalité entre hommes et femmes et prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, si l’employeur n’est
févr 14 2011
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
L’expression courante utilisée par un salarié dont l’employeur rompt le contrat de travail pour motif disciplinaire, c’est « être viré ». Pour
févr 09 2011
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social
La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes, qui avait fixé pour objectif la suppression des écarts salariaux entre hommes et
déc 21 2010
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Par un arrêt du 26 octobre 2010 (pourvoi n° 09-42.740, PBRI), largement repris, la chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé qu’une sanction de mise à pied
déc 09 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Une salariée syndiquée à la CGT du centre d’appels de Caen de Webhelp s’est suicidée le 1er novembre dernier sur son lieu de travail puisqu’elle
nov 29 2010
Thème: Santé & conditions de travail
Nous constatons avec effarement et indignation que certaines directions d’organismes de Sécurité sociale se comportent de façon inadmissible, voire dangereuse, avec
nov 18 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
La CFDT de Décathlon annonce que l'entreprise vient d'être, « encore une fois », condamnée pour harcèlement à l'encontre d'un cadre. Et le syndicat de
nov 17 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
Par un arrêt du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° 09-41.294), la chambre sociale de la Cour de Cassation a réaffirmé un principe qu’elle avait déjà
nov 05 2010
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social
La fédération CFE-CGC des médias indique travailler « à déposer une plainte en dénonciation calomnieuse mais plus grave encore, en
oct 29 2010
Thème: Santé & conditions de travail
Le 21 octobre, la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Île-de-France a donné un blâme au Docteur Stéphanie Palazzi,
sept 16 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
La direction de France Télévisions a décidé le mercredi 15 septembre 2010 de suspendre pour une durée indéterminée la diffusion du magazine
sept 16 2010
Thème: Emplois & compétences
Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous pouvez sanctionner le salarié qui a commis une faute. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement. Une fraude à la loi peut-elle être constitutive d’un comportement fautif ? Attention, ce n’est pas toujours le cas…sept 15 2010
Thème: Emplois & compétences
Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs.Souvent précédé d’une
août 04 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
Vous êtes tenu à une obligation de sécurité envers vos salariés. En cas d’accident du travail, il peut être retenu à votre égard une faute d’une gravité exceptionnelle, dite faute inexcusable. Cette faute entraîne une majoration de l’indemnisation du salarié victime.juil 28 2010
Thème: Dialogue social
En 2009, 110 agents des ministères économique et financier ont été sanctionnées, soit un taux de 0,06 %. Le MEIE (Ministère de l’Économie, de
juil 12 2010
Thèmes: Emplois & compétences, Sécurité
Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ne pas prendre les mesures pour préserver la santé de ses collègues, justifie une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.juil 01 2010
Thème: Santé & conditions de travail
En fin d'année 2009, le groupe CRC-SPG proposait d'abroger la mesure de fiscalisation partielle des indemnités journalières versées aux accidentés du travail,
juin 04 2010
Thème: Emplois & compétences
Le sujet des nouvelles missions de police judiciaire pour les agents des services fiscaux était sur la table du comité technique paritaire ministériel des 17 et 18 mai.Les moyens
mai 19 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale, Sécurité
En cas de réalisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la victime a droit à une indemnisation. À cet effet, la loi du 9 avril 1898 a mis en œuvre
mai 11 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Anne Salmon, sociologue, auteur de Moraliser le capitalisme ? (CNRS éditions), voit ainsi les chartes éthiques qui se multiplient dans les entreprises : « Sous couvert de valeurs
mai 03 2010
Thème: Emplois & compétences
De nombreux salariés ont un accès à Internet, une adresse électronique professionnelle qui est utilisée à des fins personnelles. À leur insu, ils reçoivent parfois des messages avec des images n’ayant aucun rapport avec le travail. Cela ne justifie pas forcément un licenciement, qui plus est pour faute grave.mars 23 2010
Thèmes: Dialogue social, Temps de travail
Nous sommes attachés au respect des règles, et notamment du Code du Travail, par l'employeur, mais les salariés ont aussi des obligations, on ne peut pas demander à
févr 09 2010
Thème: Emplois & compétences
Non. La Cour de Cassation a considéré qu’au regard de l’ancienneté (5 ans) et de l’absence d’antécédent disciplinaire du salarié,
févr 03 2010
Thème: Santé & conditions de travail
Après 11 ans de procédure, une adhérente de la FNATH des Deux-Sèvres vient de voir sa dépression reconnue comme accident du travail, ainsi que la faute inexcusable
janv 06 2010
Thème: Santé & conditions de travail
Dans son jugement du 17 décembre, le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) des Hauts-de-Seine a reconnu la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un
oct 27 2009
Thème: Dialogue social
Selon votre position dans la hiérarchie de l’entreprise, votre ancienneté, le lieu où vous serez jugé, les circonstances dans les quelles vous les avez proférées, vos grossièretés n’auront pas la même saveur : la sanction sera plus ou moins amère !oct 23 2009
Thème: Emplois & compétences
Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits constituant la faute, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.oct 12 2009
Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences
Emplois & compétences > Alors que l'ordre infirmier se met en place, avec une fronde d'une partie de la profession qui refuse de payer la cotisation obligatoire de 75 euros, une
oct 05 2009
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Les deux Ministres (Budget et Intérieur) ont signé le 23 septembre une convention organisant la participation d'agents des services fiscaux à la lutte contre l'économie
juil 20 2009
Thèmes: Emplois & compétences, Formation
Deux commerciaux de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche (CELDA) n'ont pas accepté de suivre à la lettre les directives de leur formateur et ont reçu pour
juin 05 2009
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences
Le président du directoire de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche (CELDA) estime qu'environ 20% du personnel « n’est pas dans les clous », en ce qui
avr 23 2009
avr 02 2009
Thème: Santé & conditions de travail
Définition éclair des comportements "toxiques" : autoriser, par l’absence de sanction, des comportements visant à nuire à l’intégrité
févr 11 2009
Thème: Emplois & compétences
Non. La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable.Cass. soc.,
févr 06 2009
Thème: Emplois & compétences
Selon l'article L. 1332-4 du Code du travail, « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de
févr 04 2009
Thème: Santé & conditions de travail
Non. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du trajet et non d'un accident du travail, il n'y a pas lieu de rechercher la faute inexcusable de l'employeur sur le fondement de
janv 20 2009
Thème: Emplois & compétences
S'agissant de faits isolés d’un salarié n'ayant pas fait l'objet de sanctions antérieures, ses premiers agissements ne rendent pas impossible la poursuite du contrat de
janv 08 2009
Thème: Emplois & compétences
La CFTC souligne que le responsable d'une division d'HP a « été pris en flagrant délit de fixation à ses managers de quotas de bonnes et mauvaises
déc 29 2008
juil 15 2008
Thèmes: Emplois & compétences, Sécurité
Si fumer peut engendrer des maladies graves, les fumeurs qui s’adonnent à cette pratique au sein de l’entreprise doivent savoir que cela peut également constituer une faute grave, justifiant un licenciement.mai 14 2008
Thème: Emplois & compétences
Le comportement d’un responsable révélant une véritable intention de nuire à ses subordonnés justifie son licenciement pour faute grave.mai 05 2008
Thème: Dialogue social
Un salarié, en conflit avec la direction de son entreprise, peut contester la sanction prise à son encontre auprès de sa hiérarchie. Cependant, il commet une faute grave lorsqu’il tente d’impliquer, dans ce conflit, les autres salariés de l’entreprise.avr 10 2008
Thème: Emplois & compétences
La faute d’un salarié qui serait révélée par le biais d’un stratagème ne pourra donner lieu à aucune sanction. En effet, les éléments recueillis ne pourront pas être acceptés comme preuve.mars 21 2008
Thème: Dialogue social
Après une grève en février, lancée à l'appel d'une intersyndicale, deux délégués syndicaux CTFC du groupe Snef à Marseille font l'objet d'une mise à pied conservatoire en vue de leur licenciement. La direction avait entamée une procédure similaire à l'encontre de trois délégués CFDT à Dunkerque, avant de l'abandonner.janv 31 2008
Thèmes: Vie économique, Rémunération globale
La CGT estime que la perte des 5 milliards d’euros devrait conduire à s’interroger sur un mode de rémunération des traders dans lequel le bonus peut atteindre 60% de la rémunération globale. Mais l’affaire traduit surtout selon le syndicat le dérèglement des marchés financiers.janv 23 2008
Thèmes: Dialogue social, Sécurité
L’inspection du travail a demandé à la direction de revoir certains points dont le contenu n’est justifié ni par la nature des tâches à accomplir, ni proportionné au but recherché.août 04 2011
Thème: Dialogue social
Jeanne Delarocque, une militante SUD de Téléperformance, a rendu son mandat de déléguée syndicale en 2007, avant d’être éjectée du CHSCT par son syndicat qui lui refuse tout soutien, alors que celle-ci est en contentieux avec la direction sur son activité d’élue au CE. Parcours d’une militante, peu encline aux compromis, qui est parvenue à s’attirer les foudres tant de son syndicat que de sa direction.mai 19 2011
Thème: Dialogue social
Une première plainte pour diffamation a révélé l’identité de celui qui attaquait l’ancien DRH du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain au travers d’un mystérieux blog. Il s’agit d’un cadre de l’équipe de direction de cet établissement très chahuté où une seconde plainte, déposée cette fois par un syndicaliste de SUD, a conduit à la fermeture d’un autre blog « syndical ». Les relations entre les deux blogs étaient étroites. Retour sur ces règlements de compte en ligne ou tous les protagonistes sont aussi des syndicalistes.janv 06 2010
févr 07
févr 08
févr 09
févr 09
Interview vidéo :
Quelle crédibilité des syndicats chez les jeunes ? - Bruno Julliard
le 7 févr., 2012 par Jacky Lesueur`
le 6 févr., 2012 par Michel Salingue`
le 6 févr., 2012 par Annick Merlen`
le 6 févr., 2012 par Jacky Lesueur`
le 6 févr., 2012 par Jacky Lesueur`
Mentions Légales | Contact | Conception Rezonova | Plan du site | © 2007 Miroir Social
Espace éditorial
