déc 26 2011
Thème: Dialogue social
À la demande de la tutelle (Ministère de l'Économie et des Finances) et du Ministère de la Fonction publique, les projets d'accords (congé de fin d'activité,
déc 19 2011
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
Dans le plus grand secret, puisque un accord de confidentialité a été signé entre l'ACFCI et les représentants salariés de la commission paritaire nationale,
déc 16 2011
Thème: Dialogue social
La Cour d’Appel de Bourges a, par un arrêt en date du 16 septembre 2011 (CA Bourges 16 septembre 2011, n° 10/01735), validé la possibilité pour le signataire d’une
nov 15 2011
Thème: Dialogue social
La tension monte dans cette filiale d'Orange qui regroupe les marques Photostation et Photoservice. La CFE-CGC a révélé fin octobre sur son site une situation sociale très
nov 14 2011
Thème: Emplois & compétences
Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’Appel de Lyon a jugé qu’elle nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié
sept 29 2011
Thème: Dialogue social
Il ne fait nul doute que depuis son entrée en vigueur le 25 juin 2008 (loi n° 2008-596), la rupture conventionnelle fait partie intégrante des dispositifs de rupture du contrat de
sept 23 2011
Thème: Emplois & compétences
Le bilan de l'emploi 2010 de l'AFPA souligne une baisse de 11 % des ETP (équivalent temps plein) dont la moitié s'explique par le transfert de 455 postes (psychologues, chargés
sept 05 2011
Thème: Emplois & compétences
À l’occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l’indemnité
août 02 2011
Thème: Emplois & compétences
Accenture a enregistré 347 départs entre septembre 2010 et mars 2011, pour 577 entrées. Un total de 72 % des départs recouvre des démissions tandis que les ruptures
mai 26 2011
Thème: Emplois & compétences
Dans un arrêt du 12 avril 2011 (n° 10-4389), la Cour d’Appel de Rouen a statué sur l’obligation d’information pesant sur l’employeur, à
mai 26 2011
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
La DARES (direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques) fait régulièrement le point sur tout ce qui concerne le marché du travail en France.
mai 02 2011
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des
mars 30 2011
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
Dans une décision du 9 mars 2011, vouée à une publicité maximale (PBRI), la Cour de Cassation vient d’affirmer que « lorsqu’elles ont une cause
mars 17 2011
Thème: Emplois & compétences
En 2010, le nombre de PSE a certes chuté de près de 30 % mais c’est surtout leur contenu qui a évolué avec une réduction des départs contraints au
janv 14 2011
Thèmes: Vie économique, Dialogue social
Mme Parisot s’est récemment félicitée des près de 500 000 ruptures conventionnelles enregistrées depuis la création de ce mode de rupture. En dehors de
nov 16 2010
Thème: Emplois & compétences
La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi
août 04 2010
Thème: Emplois & compétences
Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les
juin 14 2010
Thème: Emplois & compétences
Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié
mars 29 2010
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Les entrepreneurs membres de l'association Croissance Plus créent des emplois. Ils revendiquent ainsi le droit de réduire les effectifs sans toutes les contraintes du Code du Travail. Et leur imagination est sans borne en matière de flexibililisation du contrat de travail. L'association tenait son université de printemps à Avoriaz en fin de semaine dernière sur le thème de l'emploi.févr 25 2010
Thème: Emplois & compétences
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir
janv 21 2010
Thème: Emplois & compétences
Depuis fin 2009, la direction du travail refuse les demandes d'homologation de ruptures conventionnelles qui émanent d'IBM. En région parisienne du moins. Justification du refus
déc 23 2009
Thème: Emplois & compétences
Le 10 décembre, la direction de PSA engage une procédure de licenciement à l'encontre de Margaret Moreau, médecin du travail en poste à Sochaux, qui se montrait de
déc 15 2009
Thème: Rémunération globale
Dans une instruction du 8 décembre 2009 (DGT n° 2009-25), l’administration a apporté des précisions sur le cas des conventions collectives qui prévoient des
nov 27 2009
Thème: Emplois & compétences
La CFE-CGC Unsa de France Télécom s'interroge sur l'annonce de la direction qu'une enveloppe permettant d’accorder des mesures financières individuelles, entre 0 et 24 mois
sept 11 2009
Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
Le nombre de ruptures conventionnelles de contrats de travail a augmenté de 5,1 % au mois de juillet par rapport à juin. L’occasion de faire le point sur ce mode particulier de rupture.août 20 2009
Thèmes: Vie économique, Protection sociale, Emplois & compétences
Difficile de savoir quels sont les salariés concernés par la rupture conventionnelle. La CFTC Snecma s'interroge sur le sort des plus de 57 ans.janv 07 2009
Thème: Santé & conditions de travail
Non. La rupture amiable a pour vocation de mettre un terme d’un commun accord à un contrat alors que la transaction est une convention par laquelle les parties mettent fin à
oct 10 2008
Thème: Dialogue social
La mission du conseiller du salarié s’est enrichie de l’assistance du salarié en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. La direction de la réglementation n’a pour le moment diffusé aucune information auprès des conseillers à ce sujet. Les conseillers ne bénéficient d’aucune augmentation de leur durée de formation, pas plus que leur crédit de temps qui reste bloqué à 15 heuresjuil 23 2008
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La circulaire relative à la rupture conventionnelle du 22 juillet indique les conditions relatives à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat
juil 01 2008
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Elle était annoncée depuis janvier*, elle est aujourd’hui officielle. La nouvelle rupture conventionnelle est une forme améliorée du départ négocié, garantissant au salarié une certaine sécurité financière.mars 17 2011
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Entre la chute des départs contraints dans le cadre des PSE et l’explosion des ruptures conventionnelles, les gros cabinets de reclassement ont subi de lourdes pertes et s’interrogent sur l’avenir de leur effectifs. L’évolution du marché du reclassement est structurelle.oct 29 2009
Thème: Emplois & compétences
Neopost industrie commence la négociation d’un accord seniors en proposant de maintenir 15 % de plus de 50 ans dans l’effectif. Cette population de seniors représente aujourd’hui 17 % des 614 salariés.
Interview vidéo :
Quelle crédibilité des syndicats chez les jeunes ? - Bruno Julliard
le 8 févr., 2012 par Jean Meyronneinc`
le 7 févr., 2012 par Roger Carriere`
le 7 févr., 2012 par Jean Meyronneinc`
le 7 févr., 2012 par Jacky Lesueur`
le 6 févr., 2012 par Michel Salingue`
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