Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure de A à Z

Par Xavier Berjot (Maître Xavier Berjot) Thème: Emplois & compétences

La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir

Trop de ruptures conventionnelles chez IBM, la direction du travail refuse les dossiers

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Depuis fin 2009, la direction du travail refuse les demandes d'homologation de ruptures conventionnelles qui émanent d'IBM. En région parisienne du moins. Justification du refus

PSA : la procédure de licenciement du médecin du travail se solde par une rupture conventionnelle qui plante les syndicats

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Le 10 décembre, la direction de PSA engage une procédure de licenciement à l'encontre de Margaret Moreau, médecin du travail en poste à Sochaux, qui se montrait de

Montant de l'indemnité de rupture conventionnelle : nouvelles précisions de l’administration

Par Xavier Berjot (Maître Xavier Berjot) Thème: Rémunération globale

Dans une instruction du 8 décembre 2009 (DGT n° 2009-25), l’administration a apporté des précisions sur le cas des conventions collectives qui prévoient des

Une enveloppe pour accompagner la négociation des départs et des mobilités de France Télécom Orange

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

La CFE-CGC Unsa de France Télécom s'interroge sur l'annonce de la direction qu'une enveloppe permettant d’accorder des mesures financières individuelles, entre 0 et 24 mois

Ruptures conventionnelles : comment faire face aux dérives ?

Par Samuel Gaillard () Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

Le nombre de ruptures conventionnelles de contrats de travail a augmenté de 5,1 % au mois de juillet par rapport à juin. L’occasion de faire le point sur ce mode particulier de rupture.

Rupture conventionnelle: attention au marché de dupes !

Par Dansou Gbenouvo (Snecma du Groupe SAFRAN) Thèmes: Vie économique, Protection sociale, Emplois & compétences

Difficile de savoir quels sont les salariés concernés par la rupture conventionnelle. La CFTC Snecma s'interroge sur le sort des plus de 57 ans.

Un employeur et un salarié en désaccords sur des conditions de travail peuvent-ils convenir d’une rupture amiable ?

Par Eric Rocheblave (Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social) Thème: Santé & conditions de travail

Non. La rupture amiable a pour vocation de mettre un terme d’un commun accord à un contrat alors que la transaction est une convention par laquelle les parties mettent fin à

Quel avenir pour les conseillers du salarié ?

Par Didier Schneider (conseiller du salarié) Thème: Dialogue social

La mission du conseiller du salarié s’est enrichie de l’assistance du salarié en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. La direction de la réglementation n’a pour le moment diffusé aucune information auprès des conseillers à ce sujet. Les conseillers ne bénéficient d’aucune augmentation de leur durée de formation, pas plus que leur crédit de temps qui reste bloqué à 15 heures

Au coeur de la circulaire relative à la rupture conventionnelle

Par Denis-Yves Lesault (Sécurité Sociale) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

La circulaire relative à la rupture conventionnelle du 22 juillet indique les conditions relatives à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat

Rupture conventionnelle : une nouvelle façon de se séparer

Par Jonathan Girard (Editions Tissot) Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Elle était annoncée depuis janvier*, elle est aujourd’hui officielle. La nouvelle rupture conventionnelle est une forme améliorée du départ négocié, garantissant au salarié une certaine sécurité financière.

Neopost propose de maintenir 15 % de plus de 50 ans dans l’effectif

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Emplois & compétences

Neopost industrie commence la négociation d’un accord seniors en proposant de maintenir 15 % de plus de 50 ans dans l’effectif. Cette population de seniors représente aujourd’hui 17 % des 614 salariés.