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Mot clé : Rupture conventionnelle

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Actualité

déc 03 2018

« À sortir au plus tôt » : le fichier très personnalisé des salariés que Socotec veut dégager

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Emplois & compétences

La DRH du groupe Socotec suit de près les dossiers d’une centaine de salariés qu’elle souhaite voir quitter l’entreprise par rupture conventionnelle ou, à défaut, par licenciement. Un fichier circule entre les responsables des ressources humaines avec des commentaires sur la situation familiale, l’état de santé ou encore les addictions de ces cibles…De quoi contextualiser les dossiers pour insuffisance professionnelle ou refus de mobilité.

juin 19 2018

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer

sept 08 2017

Rupture conventionnelle collective : retour aux plans « chèques valises »

Par Eric Beaudouin (Oasys Consultants) Thème: Emplois & compétences

Un chapitre de la réforme du code du travail semble passé inaperçu pour les commentateurs mais alimente déjà le débat des spécialistes. Dans un souci

Dossier

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

13 juin 17 Thème: Dialogue social

Qui pour négocier avec les directions dans les PME ?

Les syndicats ne répondent qu’à une petite partie des protocoles d’accord préélectoraux qu’ils sont conviés à négocier avec des directions qui découvrent la représentation du personnel. Alors que le pouvoir exécutif entend pousser un cran plus loin la place de la négociation dans les entreprises, découvrez les diverses raisons expliquant pourquoi les syndicats ne se bousculent pas aux portes des PME. [...]

Des médecins perdus face à l’épuisement professionnel des salariés

07 mars 17 Thème: Santé & conditions de travail

Des médecins perdus face au burn-out des salariés

Faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme le propose le rapport parlementaire permettrait de créer les conditions pour que les médecins généralistes et médecins psychiatres se forment pour mieux établir le lien avec le travail. [...]

Actualité

déc 06 2016

Rupture conventionnelle et conséquence du défaut d’entretien(s)

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Dans une décision du 1er décembre 2016, qui figurera à son rapport annuel, la Cour de cassation, a jugé que le défaut du ou des entretiens prévus par

Dossier

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

08 nov. 16 hèmes: Dialogue social, Temps de travail

Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes. [...]

Actualité

août 17 2016

Fraude et rupture conventionnelle : les foudres de la prescription

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation avant l'été (Cass. soc., 22 juin 2016, n° 15-16994 PB), les hauts magistrats ont eu, pour la première fois,

févr 02 2016

Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation

Par Bilel Osmane (Centre d'études de l'emploi et du travail) Thèmes: Protection sociale, Emplois & compétences

La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès. Entièrement orientée vers l’échange des

Dossier

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

19 janv. 16 Thème: Dialogue social

Comment des syndicats ouvrent la porte à tous les salariés pour nourrir des propositions à négocier

Des syndicats n’ont pas attendu le dernier rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur les « nouvelles trajectoires en matière de travail et d’emploi » pour ouvrir à tous les salariés la possibilité de porter en ligne des propositions. L’organisation syndicale se met alors en mode gestion de projets en profitant des outils numérique du moment. Découvrez avec Smile et T-systems des approches nouvelles du syndicalisme mais aussi les freins. Notamment quand la direction joue elle aussi la carte d’un management du changement participatif, comme c’est le cas à l’ARS Grand-Est. La convergence n’est pas encore d’actualité. [...]

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

12 janv. 16 Thème: Protection sociale

Quelles convergences entre l'assurance maladie et les assureurs privés sur l'accompagnement des longs arrêts de travail ?

Plus l’arrêt de travail est long, plus le retour à l'emploi est compliqué. Une meilleure coordination entre les nombreux acteurs qui interviennent au cours de l’arrêt s’impose pour rompre l'isolement. Notre dossier fait le point sur les initiatives de l’assurance maladie et des assureurs privés… [...]

Actualité

déc 29 2015

Facture globale des départs dans les CCI : 32 millions d’euros

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Emplois & compétences

La CFE-CCG des chambres de commerce et d’industrie rapporte qu’il y aurait eu 920 départs en CCART, la cessation d’un commun accord de la relation de travail (voir cette

déc 22 2015

Deux nouveaux PV de l'inspection du travail à 570 000 euros pour Sopra-Steria

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thèmes: Temps de travail, Emplois & compétences

En novembre 2014, une plainte du syndicat CFE-CGC avait atterri sur le bureau de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine. Objet de la demande : recours fréquent à des

oct 19 2015

Une prise d’acte est-elle possible après l’écoulement du délai de rétractation de la rupture conventionnelle ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

La Cour de cassation affine chaque jour les contours des régimes de la rupture conventionnelle et de la prise d’acte. Par un arrêt rendu le 6 octobre dernier, qui connaîtra

Dossier

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

08 oct. 15 hèmes: Santé & conditions de travail, Dialogue social

Quand le droit d’expression se dilue dans le management participatif

Quelle place pour les syndicats quand le droit d’expression se fond dans un management participatif pour faire mieux et pas pour faire plus avec moins ? [...]

Actualité

sept 28 2015

Conditions de travail et mobilité : quel lien ?

Par Audrey Minart () Thème: Recherche & innovation

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Assurance chômage: soyons clairs !

le 19 févr., 2019 par Michel Beaugas`

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le 19 févr., 2019 par Jean Paul Philidet`

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A380: la fin d'un succès technologique...

le 18 févr., 2019 par Frédéric Homez`

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